X... et la société Maimiti font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, que le bien fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude du conditionnement

déloyale et de concurrence parasitaire dans l'utilisation d'un type de bouteille et d'un type d'étiquette pour la vente de ses produits viticoles dénommés Chassereuil Cabernet Sauvignon - vins de Pays

dans la classe 3 a assigné, en contrefaçon et concurrence déloyale, la société Y... en lui faisant grief de diffuser des produits de parfumerie sous la marque Bibi ; Sur le premier moyen, pris en ses

; 2°/ que l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale ne tendent pas aux mêmes fins dès lors que la première sanctionne l'atteinte à un droit privatif tandis que la seconde sanctionne

déloyale, constituée par la commercialisation, via la société Eurodec, de produits de la société Chimiotechnic concurrents de ceux du Groupe Choisy sous une dénomination semblable ; qu'ils ont également

X..., propriétaire de la marque française n° 1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades

Elles font valoir qu'est constitutive d'un acte de concurrence déloyale l'imitation par un concurrent des signes distinctifs arbitraires d'un produit, dès lors que cette imitation crée ou risque de créer

produits concurrents, lesquelles échappent au consommateur d'attention moyenne ; qu'au cas présent, pour débouter la société Terre & Mer de son action en concurrence déloyale, la cour d'appel s'est fondée

du produit concurrent soit détruite ; qu'or en l'espèce, pour retenir que la société Jacadi n'avait pas commis de concurrence déloyale en commercialisant son parfum pour bébé accompagné d'une souris verte

Le seul fait de commercialiser des produits identiques à ceux distribués par un concurrent n'est pas de ce seul fait fautif, si la copie dénoncée n'est pas de nature à entraîner un risque de confusion

Philippe X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Rougier, société

déloyale fondée sur la similitude du conditionnement de produits concurrents s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les différences ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement de

occulté, dans leur appréciation, la notoriété du 'mini Babybel' et les éléments constituant son identité visuelle délibérément reproduits ; Que, revendiquant un conditionnement propre aux produits

Arôme et Caractère par la marque appartenant à la société Segafredo Zanetti France et, d'autre part, de l'imitation du conditionnement du produit, dépourvu de tout droit privatif, commande la compétence

qui seront en GSA et nous incitent à mettre les produits au prix tarif + TVA.

Elles concluent à l'infirmation du jugement, à l'absence de toute contrefaçon ou concurrence déloyale et parasitaire et réclament une indemnité de procédure de 40.000 francs.

;- "Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour les soins de la peau et à usage médical; substances diététiques à usage médical" (marque no 02 3 171 094) ;- "Produits pharmaceutiques

de marque par le produit MATCHO Considérant que pour conclure à l'absence de risque de confusion visuelle entre la marque figurative décrite ci-dessus, et le produit MATCHO, les intimées concluent