la clientèle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 février 1992) que la Société Générale Biscuit et sa filiale la société Lu ont assigné en concurrence déloyale la société Rougier pour imitation

noblesse" ; qu'estimant que les marques "Château de la noblesse" déposées par son frère Henri les 15 novembre 1985 et 21 juillet 1989 pour désigner les produits de la classe 33, constituaient une imitation

"Decis" en provenance du Brésil et commercialisés en France par la société Phytéron International (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

"Decis" en provenance du Brésil et commercialisés en France par la société Phytéron International (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

"Décis" en provenance du Brésil et commercialisés en France par la société Phytéron international (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Signoles fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'imitation

Brésil, dédouanés en Belgique puis commercialisés en France par la société Phytéron International (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

Brésil, dédouanés en Belgique puis commercialisés en France par la société Phytéron international (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE THIVOLET DE SA DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'IMITATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE IMPLIQUANT, COMME L'A CONSTATE LA COUR

CONSTITUE UNE IMITATION FRAUDULEUSE DE LA MARQUE APPARTENANT A CETTE SOCIETE, INTERDIRE SOUS ASTREINTE LA FABRICATION ET LA VENTE DE CET APERITIF ET ORDONNER LA RADIATION DE LA MARQUE "FRANCINE B..."

décision, trancher de façon certaine la ou les contestations dont ils sont saisis et non de façon hypothétique ; qu'en décidant que la société Napo était contrefacteur ou, tout au moins, coupable d'imitation

DIRIGEE CONTRE LES EPOUX X..., EXPLOITANT A TOULOUSE UN COMMERCE DE CHAUSSURES PORTANT LA MARQUE " CARVEL ", AUX FINS DE VOIR DIRE ET JUGER QUE CETTE DERNIERE MARQUE EST UNE CONTREFACON OU DU MOINS UNE IMITATION

DEPOSEE LE 19 DECEMBRE 1899 ET DE LA MARQUE NOMINALE "PIERROT" DEPOSEE LE 9 JUIN 1933 POUR DESIGNER NOTAMMENT LES BISCUITS ET GATEAUX, A ASSIGNE EN CONTREFACON ET, SUBSIDIAIREMENT, EN IMITATION FRAUDULEUSE

FRAUDULEUSE DE MARQUE EN PORTANT SUR LES FACTURES LES INITIALES MICHELIN, DE NATURE A TROMPER LE CONTRACTANT ET QU'IL EN AVAIT FAIT USAGE EN LES REMETTANT AUX HOTELIERS, SANS PRECISER EN QUOI L'IMITATION

DANS DES CONDITIONS PROPRES A ENTRAINER UNE CONFUSION ENTRE LES DEUX ENTREPRISES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE GIRARD DE SON ACTION EN CONTREFACON ET IMITATION

QUE SOLS DECORS LOISIRS CONSTITUE UNE CONTREFACON DE LA MARQUE SOLDECOR; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SOLS LOISIRS DECORS COUPABLE D'IMITATION

paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'emprunt de l'élément caractéristique d'une marque complexe pour composer une autre marque ne constitue pas nécessairement une imitation

DE CONTREFACON ET D'IMITATION FRAUDULEUSE DE MARQUE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE LA COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE BACCARAT N'AVAIT JAMAIS PRETENDU QUE LA CRISTALLERIE B...