illicite de la marque Esprit et la société Esprit de France assigné de son côté la société Esprit France pour contrefaçon ou imitation illicite de la marque Esprit de France ; Sur le premier moyen

le numéro 1.266.773, caractérisée par une surpiqûre double traversant horizontalement le milieu de la poche du pantalon avec la forme incurvée d'une aile de mouette, a assigné pour contrefaçon et imitation

société Cuisine de la Mer-Cuisimer (la société Cuisimer), titulaire de la marque "Océaline", déposée pour des produits alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon ou imitation

(la société X...) qui a déposé le 19 mars 1996, la marque "Château la Tour de Ségur" ainsi que la société X..., en nullité de cette marque, contrefaçon, imitation illicite de marques et agissements parasitaires

concernant les animaux; que la société La Cité des Animaux a été immatriculée sous la dénomination sociale Zooland au registre du commerce le 8 août 1991; que la société Royal canin a assigné pour imitation

1987) a fixé le montant des dommages-intérêts dus par la société Vahiné et le groupement d'intérêt économique X... frères à la société des Produits du maïs pour contrefaçon de la marque 911 966 et imitation

les produits en classes 14, 18, 25 et 28, ainsi que la société Sport équipement, titulaire d'un contrat de licence exclusive de cette dernière marque, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon, imitation

de marque et de dénigrement ; Attendu que la société Laines Berger du Nord reproche à l'arrêt d'avoir écarté le grief d'imitation illicite de marque, alors qu'une telle imitation doit faire l'objet

X..., propriétaire de la marque "Vidéo Première" déposée le 6 mai 1993, pour désigner des produits en classes 9 et 41, et la société Vidéo Première en contrefaçon ou imitation illicite de leurs marques

enregistré sous le numéro 1.419.775 pour désigner notamment les chariots de libre-service, a assigné la société Le Figaro aux fins d'interdiction de la poursuite d'actes qualifiés de contrefaçon, imitation

dépôt enregistré le 19 octobre 1988 sous le numéro 530. 017, les deux marques servant à la désignation des produits de la classe 25, notamment les vêtements; qu'elle a assigné pour contrefaçon ou imitation

(la société Varo), de droit belge, exerçant sous l'enseigne Varo, de commercialiser des appareils constituant l'imitation illicite de leurs produits, les sociétés [...] et [...]

l'arrêt a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi n° Q 92-10.961 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Broussaud pour imitation

a annulé les marques déposées par la société Arnoux et fils (société Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation

devant le tribunal correctionnel Nikolas Y... et Roger X..., ainsi que les sociétés qu'ils dirigent en qualité de civilement responsables, pour contrefaçon par reproduction et à tout le moins par imitation

produits dans la classe 25, notamment les pantalons et "blue jeans", et la société Levi-Strauss Continental, licenciée pour l'exploitation en France de ces marques, ont assigné la société Wis pour imitation

homme revêtus de la marque Pulsation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Siham fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action fondée sur la contrefaçon ou l'imitation

9 septembre 1980 et enregistrée sous le n° 1 14 081, désignant toutes les deux des produits variés, et la société Manuel X..., cessionnaire partiel de ces marques, ont demandé, pour contrefaçon ou imitation