Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 juin 2022) et les productions, la SCI a vendu un immeuble en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [D] (les acquéreurs), suivant contrat de réservation établi par la société

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 6 novembre 2003 et 28 octobre 2004), que la société civile immobilière du Rond Point a vendu à la société l'Auxiliaire du Crédit foncier de France (ACFF), un immeuble

en l'état futur d'achèvement, a réglé une partie du prix, puis a refusé de payer diverses fractions de celui-ci en invoquant l'exception d'inexécution en raison de la non-conformité de certains ouvrages

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2005), que le 21 juillet 2000, la société Nouvel habitat a vendu aux époux X... un immeuble en l'état futur d'achèvement réalisé sous la maîtrise d'oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2018), par acte du 30 décembre 2015, dressé par Mme J..., notaire à Strasbourg, la société civile de construction vente Elypseo a vendu un immeuble en l'état futur

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juin 2021), la société civile immobilière MJD Bayle (le vendeur) a vendu à la société civile immobilière Eker (l'acquéreur) des lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement

civile), au profit : 1°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

X..., ayant acquis de la société civile immobilière Les Centaures un appartement dans un immeuble en l'état futur d'achèvement, a signé, le 5 juillet 1989, avec la venderesse, un procès verbal d'accord

, que la société civile immobilière MGF immobilier (SCI) ayant, suivant acte du 16 juin 1992, acquis de la SNC un groupe d'immeubles en l'état futur d'achèvement, a réglé partie du prix, puis a refusé

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 26 juin 2023), par acte authentique du 7 mars 2017, Mme [P] (l'acquéreure) a acquis de la société Le Verger des Pitayas (la venderesse) un immeuble en l'état futur d'achèvement

: Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1226 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 juin 2005), que les époux X... ont acquis de la société Omhover Grimmer un immeuble

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble

; que le syndicat des copropriétaires "rue d'Arcy-passage du Surmelin" et divers copropriétaires invoquant la survenance de désordres, ont assigné en réparation la SCI en qualité de venderesse de l'immeuble

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble

En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty. 5.

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 23 mars 1999 n° 585 D), que, suivant un acte du 17 octobre 1991, la société Isidore a vendu un immeuble