et la hauteur des constructions au sein du lotissement, et qui restaient compatibles avec les limites résultant du plan d'occupation des sols postérieurement approuvé ; qu'en décidant le contraire, la

A L'ARTICLE 22 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS, LEQUEL A ETE APPROUVE PAR DECRET DU 6 FEVRIER 1967, CONCERNANT L'IMPLANTATION ET LA HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION; ATTENDU QUE POUR FAIRE

En l'espèce, la zone concernée est constituée d'un habitat pavillonnaire dont l'implantation est hétérogène, comportant à la fois des constructions en milieu de parcelle et des constructions en limite

B de conclusions tendant à ce que soit ordonnée la démolition de cette construction, a décidé de surseoir à statuer en attendant que le juge administratif se prononce sur la légalité de la décision de

les époux Y... et autres, à l'appui de leurs conclusions en annulation de cette délibération, soutenaient que la première de ces modifications portant sur plusieurs règles, relatives notamment à l'implantation

de « définir les implantations et hauteurs façades* des constructions de façon à : / - insérer le projet dans son environnement urbain et paysager (préservation de composantes végétales, épannelages en

mentionnés aux articles 8 et 17, et, le cas échéant, les actes pris en application des articles 6 et 9, déterminent celles des prescriptions édictées en application du code de l'urbanisme en matière d'implantation

permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents

intercommunal applicable, notamment les dispositions des articles UDa1.2.2 et UDa2.2 du PLUi, respectivement relatifs à l'application des bandes de constructibilité principale et secondaire ainsi qu'à l'implantation

de faitage des bâtiments est fixée en considérant la hauteur de la construction en tout point de la construction et non sur une moyenne établie entre les différentes côtes du terrain, en l'espèce,

de « définir les implantations et hauteurs façades* des constructions de façon à : / - insérer le projet dans son environnement urbain et paysager (préservation de composantes végétales, épannelages en

groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction

de l'équipement ; que, par application de l'article R. 422-2-e du code de l'urbanisme, l'implantation de ce pylône, d'une hauteur supérieure à 12 mètres, était soumise à une déclaration préalable de travaux

Les constructions doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la

aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans

La bande d'implantation et de hauteur des constructions est de 20 mètres ".

Toutefois, pour les terrains en pente, " la hauteur maximale de la construction est déterminée à partir du point haut du terrain, au droit de la construction.

de faitage des bâtiments est fixée en considérant la hauteur de la construction en tout point de la construction et non sur une moyenne établie entre les différentes côtes du terrain, en l'espèce, le