Codes de loi français

Article 59 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 05

Dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique, les agents de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des douanes et droits indirects,

Article 23

Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation et favorise son implication dans le processus d'apprentissage en service opérationnel. Il comprend la description et l'analyse de situations vécues pendant le stage.

Article R221-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14

traitement ou d'évaluation, le président du conseil départemental du département d'origine informe les parents ou les représentants légaux de ce mineur de la procédure de transmission d'informations qu'il engage avec le département d'accueil et de ses implications

LEGIARTI000041993482

OPÉRATIONNELLE/ ÉVALUATION CARDIO POLICE 1 20 Cas pratiques CONTRÔLE NATIONAL D'ARMEMENT 20 QCM ou QRC PORT ET EMPLOI DE L'ARME DE SERVICE EN DOTATION INDIVIDUELLE APTE/INAPTE Oral CONTRÔLE NATIONAL ÉCRIT 300 Tests de condition physique COMPORTEMENT- IMPLICATION

Article R6113-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 64

Ces groupes de travail sont composés de personnes dont la présence paraît utile aux travaux entrepris en raison de leur activité, de leurs travaux ou de leur implication dans le système de certification, notamment des représentants d'organisations syndicales

Article Préambule de la convention

Elle accroît ainsi ses missions en matière de prévention, d'accompagnement des patients et de premiers recours ainsi que son implication pour améliorer le bon usage des produits de santé.

Article R322-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20

Le patient est informé par l'organisateur du transport des modalités d'un transport partagé et des implications de son refus éventuel en termes de prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif

Article L313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59

l'emprunteur de la nature, des bénéficiaires et des conditions dans lesquelles celle-ci peut être actionnée et des conséquences pour l'emprunteur ; 4° S'agissant des éventuels services accessoires liés au contrat de crédit, l'indication de la possibilité ou non

Article 26

Si l'une des unités d'enseignement n'est pas validée, le jury d'attribution des diplômes peut décider de l'attribution du diplôme en prenant en compte l'ensemble des résultats de l'élève, sa progression, son comportement et son implication durant l'année

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 13

Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence

Article 3-4

comme suit : Module juridique Connaître les principes de la République française Connaître : 3 heures Avoir acquis la connaissance des grands principes de justice, des sources du droit et de l'organisation judiciaire et ses implications

Article 25

L’Assurance Maladie accompagne le médecin en veillant à son information et son implication rapides pour qu’il puisse prendre en charge le patient à domicile avec les autres professionnels de santé impliqués.

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

ou sur un autre support durable, sous la forme d'une fiche d'information standardisée européenne, les informations personnalisées permettant à l'emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications

Article Annexe

Manière de servir : - efficacité et puissance de travail ; - sens du service public ; - implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ; - qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction. 4.

Article 2

biens ; - " intervention subaquatique de sécurité " : toute intervention aquatique relevant de la sécurité des personnes ou des biens comme des visites de coques, des plongées de reconnaissance, des opérations de déminage ou ayant une implication

Article 7

Les représentants du secteur de la presse sont réunis au moins une fois par an par le ministre chargé de la communication, afin de débattre des orientations stratégiques en matière d'évolution et d'adaptation de la presse et de leurs implications sur

Article D214-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72

Ce certificat précise pour l'espèce considérée : 1° Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques ; 2° Les obligations relatives à l'identification de l'animal ; 3° Les implications

Article 14-8

Renforcer la prévention et l'éducation sanitaire Les parties conventionnelles réaffirment leur implication dans la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire au travers de la prévention, un suivi bucco-dentaire régulier permettant d'éviter ou

LEGIARTI000037362377

Ces actions portent sur la qualité de la prescription médicamenteuse en faveur notamment de la réduction des risques liés à la iatrogénie et des écarts de consommation de soins et de prestations non expliqués par l’état sanitaire des populations observées