contradictoire ; que, par fax du 24 septembre à 11 heures 57, le juge des libertés et de la détention a fait connaître à Me Martin que le débat contradictoire, qui n'avait pu être organisé en raison de

contradictoire préalable ; "aux motifs que, "aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale, la validité de l'ordonnance de mise en détention dépend de l'existence préalable d'un débat contradictoire

contradictoire ; qu'à cette date et à l'heure prévue pour le débat, Abdelaziz X... n'a pu comparaître en raison d'une grève du personnel pénitentiaire qui s'opposait à toute extraction ainsi qu'à toute

contradictoire et en l'absence de l'inculpé, la détention de ce dernier, incarcéré depuis un an ; "aux motifs que le déroulement du débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention

contradictoire et en l'absence de l'inculpé, la détention de ce dernier, incarcéré depuis 1 an ; " aux motifs que le déroulement du débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention avait

légale d'organiser un débat contradictoire et de remettre en liberté une personne qu'il n'est, en toute hypothèse, plus possible de maintenir en détention provisoire ; que sur ce fondement, une partie

contradictoire ; que le conseil de Hammed Z... a été régulièrement convoqué le 6 janvier 2000 pour assister au débat contradictoire prévu le 24 janvier 2000 à 11 heures ; qu'à cette date et à l'heure

devant le juge des libertés et de la détention dans la journée ; - que le 4 juin 2002 à 14 heures 42, Maître Cohen était informé par télécopie, que le débat contradictoire aurait lieu le 5 juin 2002 à

contradictoire et en l'absence de l'inculpée, la détention de cette dernière, incarcérée depuis un an ; " aux motifs que le déroulement du débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention

renoncer-ne pouvait en revanche refuser de différer le débat contradictoire et ordonner la prolongation de la détention sans avoir organisé ledit débat ; " et alors enfin, que le juge d'instruction,

, pris l'initiative de statuer sur la détention ; " alors, d'une part, que la présence de l'avocat au débat préalable à la détention ne saurait suffire au caractère contradictoire de ce débat pour lequel

été dans l'impossibilité d'en débattre contradictoirement ; qu'il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante et d'assurer le respect du contradictoire, en application des articles 427 et 459

pu avoir lieu dans les locaux de la juridiction avant le début du débat contradictoire, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

Après un débat contradictoire tenu le jour même, au cours duquel M.

oral, un litige totalement nouveau sur le terrain, non débattu devant le tribunal, d'une action en responsabilité directe contre la banque, a mis, consciemment, celle-ci dans l'impossibilité de conclure

, que si « la mention de l'impossibilité pour l'interprète d'être physiquement présent lors du débat contradictoire ne figure pas sur le procès-verbal de débat », cependant « cette impossibilité physique

, d'avoir pu s'entretenir en amont du débat contradictoire avec l'avocat qu'il avait finalement choisi pour l'assister lors de ce débat, atteinte qui aurait pourtant pu être évitée par le report du débat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes visant la nullité du débat contradictoire du 5 mai 2023, a dit que le débat contradictoire du 5 mai 2023 est régulier, et a confirmé