Codes de loi français

Article Annexe I

GÉOGRAPHIE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde

Article Annexe III

GÉOGRAPHIE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde

Article R1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78

Le cadre d'orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans pour améliorer l'état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à

Article R1411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43

Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R. 1411-4 ainsi que le suivi de l'état de santé de la population des inégalités de santé et de leurs déterminants comportent des données propres

Article L411-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 27

Lorsque les besoins en matière de production de logements sociaux ou de réhabilitation du parc immobilier social révèlent des inégalités importantes entre les territoires, les conventions conclues en application de l'article L. 411-8 peuvent porter sur

Article D4091-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Il répond aux enjeux de santé publique de promotion des comportements et environnements favorables à la santé et contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé.

Article D1411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 00

Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire chargé de préparer la contribution de son administration à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de santé et de réduction des inégalités de santé.

Article R1411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

publique mentionnés à l'article R. 1411-5, la liste des enquêtes et des opérations de recueil et de traitement de données nécessaires à la production des informations requises pour le suivi de l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités

Article D1433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11

agences régionales de santé formule des recommandations afin que la répartition entre les agences des financements qui leur sont attribués soit cohérente avec les politiques qu'elles ont à mettre en œuvre, notamment avec l'objectif de réduction des inégalités

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles

Article Annexe II

GÉOGRAPHIE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde

Article R1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins d'information sur l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé

Article Annexe III

. - Inégalités dans les sociétés contemporaines Inégalités hommes-femmes. Sphères publique, professionnelle et privée. N. - Environnement de la statistique publique L'INSEE et les services statistiques ministériels. Le système statistique européen.

Article 12

publication du décret fixant les statuts initiaux de la société, qui intervient dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités

Article L1142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-3 ne font pas obstacle à l'intervention de mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités

Article L162-17-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 52

renouvelable, avec une ou plusieurs associations représentant les malades et les usagers du système de santé agréées au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et une ou plusieurs associations de lutte contre les inégalités

Article L134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 58

régime des salariés agricoles défini au chapitre Ier du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, une compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles destinée à remédier aux inégalités

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Les établissements publient chaque année, au titre du personnel qu'ils emploient, l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités

Article L162-22-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 57

Ces critères peuvent faire l'objet d'un encadrement au niveau national ; La répartition de la dotation populationnelle entre les régions a pour objectif de réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources régionales.