X... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont été déclarés responsables, a subi une incapacité temporaire totale de travail du 8 août 1983 au 7 août 1984, une incapacité partielle

X..., engagé le 18 septembre 1965 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Etablissements Richard, a été victime, le 25 octobre 1971, d'un accident du travail entraînant une incapacité partielle permanente

le siège social fixé par ses statuts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 12 novembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a fixé le taux d'incapacité

X... de sa demande subsidiaire fondée sur son incapacité partielle, l'arrêt énonce que celui-ci soutient que l'expert judiciaire n'a pas pris en considération ses doléances et a retenu à tort qu'il n'était

[I] [S] [L] consolidé le 5 décembre 2017 et lui a attribué un taux d'incapacité partielle permanente (IPP) de 8%. Le 6 décembre 2019, M.

commerciale, est le siège social fixé par ses statuts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 11 avril 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime a fixé le taux d'incapacité

lui avait versé qu'une somme de 1 517,45 euros soit 48,95 euros x 31 jours au titre des indemnités journalières durant sa période d'arrêt de travail ; qu'en retenant, d'unepart, qu'au titre de son incapacité

jambe gauche, d'avoir cumulé ce taux de 30 % avec celui de 40 %, traduisant la réduction de capacité provoquée par l'amputation, au motif que cette indemnisation ne pouvait être écartée du fait que l'incapacité

groupe souscrit par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) auprès de l'AGPM vie (l'assureur), garantissant les risques décès, invalidité totale et définitive par maladie ou accident, incapacité

savoir à Mme X... par courrier du 17 mars 1987 que l'assureur ne prenait pas en charge les échéances du prêt consécutif à un arrêt de travail de 1985, en raison d'une omission de déclaration de son d'incapacité

partielle permanente alloué à madame [E] [C] ; - Dire et juger que madame [E] [C] bénéficie d'un taux d'incapacité partielle permanente de 1% au titre de l'accident du travail survenu le 25 novembre 2020

par application de ladite législation, peut prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité, si le degré total d'invalidité est au moins égal à un taux des deux tiers ; que Mme X..., atteinte d'une incapacité

d'incapacité partielle permanente de 12% à la suite de la maladie professionnelle déclarée le 28 avril 2010, - confirmé le taux d'incapacité partielle permanente de 12 % de Mme [G] [U], opposable à

[W] (l'assuré) a formé un recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) du 13 février 2018, ayant fixé à 5% le taux d'incapacité partielle permanente à la

Par décision du 10 juillet 2023, la [7] a maintenu le taux d'incapacité partielle permanente à 5%.

A. en cas d'incapacité partielle, qui prévoit le versement d'une pension égale aux 3 / 5ème de la pension due en cas d'inaptitude totale.

Sur le taux d'incapacité partielle permanente alloué à monsieur [F] [D] Aux termes du premier alinéa de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale " Le taux de l'incapacité permanente est déterminé

Par notification du 25 octobre 2022, un taux d'incapacité permanente partielle de 35% a été attribué à la salariée.