SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PARTI REPUBLICAIN et REPUBLICAIN INDEPENDANT

Il n’était en rien indépendant de ces autorités. 42.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des manquements de l'employeur et de toutes ses demandes, alors : «

contrat portant sur la cession de ses actions avec une clause de détermination du prix, les comptes des trois sociétés devant faire l'objet d'un audit confié au cabinet Befec Price Waterhouse, expert indépendant

En statuant ainsi, sans constater que le procès-verbal de l'huissier de justice, au demeurant établi avec l'assistance de l'expert amiable lui-même et qui se bornait à relever l'existence de dommages à

Douze grosses enseignes ont été visitées ainsi que de nombreux indépendants.

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

[M] au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive. » Réponse de la Cour 16.

De plus, sa présence au sein de cet organe en tant que membre de l’exécutif a porté atteinte à l’indépendance de cet organe dans l’affaire en question.

Les requérants assignèrent le ministère de la Défense nationale devant la Haute Cour administrative militaire en vue d’obtenir des dommages et intérêts mais furent déboutés.

[W] [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ au syndicat des copropriétaires

Dans la deuxième requête, la requérante est une patineuse de vitesse sanctionnée pour dopage.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

    Sur l'indépendance et l'impartialité de la cour de sûreté de l'Etat 14.

    Sur l'indépendance et l'impartialité de la cour de sûreté de l'Etat 25.

V... la somme de 3 000 euros a titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de dommages et intérêts : Cette demande n'est pas nouvelle en appel, M. T...

contre l'AMF ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Prologue fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen

    Sur l'indépendance et l'impartialité de la cour de sûreté de l'Etat 17.