et une indemnité nourriture par jour, soit l'indemnisation de deux repas, de sorte qu'elle aurait été remplie de ses droits, sans s'expliquer sur ce qui lui permettait d'écarter les dispositions conventionnelles

X... par son employeur; alors qu'enfin, outre l'indemnisation du préjudice qu'il avait d'ores et déjà subi et que la cour d'appel de Versailles avait entendu indemniser par son arrêt du 9 décembre 1987

distinctes au titre de l'indemnisation de la souffrance physique, l'indemnisation de la souffrance morale et l'indemnisation du préjudice d'agrément, alors , selon le moyen : 1 ) que les "traitements

le préjudice résultant de l'aggravation de l'état de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'aggravation du préjudice ne peut être indemnisée qu'autant qu'elle ne l'a pas déjà été dans l'indemnisation

ses ayants droit ; qu'en énonçant, pour déclarer le FIVA irrecevable à solliciter le versement de l'indemnité forfaitaire, qu'il n'apparaissait pas de quelconque référence à cette indemnité dans les indemnisations

du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales , de sorte qu'en allouant 70 000 euros au titre de l'indemnisation de la souffrance physique et 70000

droit à indemnisation.

l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection, outre à chacun une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice extrapatrimonial exceptionnel, de le condamner

l'évaluation de l'indemnité principale ; que la cour d'appel a indemnisé les consorts [S] pour la partie réservée de terrain longeant la voie publique en tant que terrain à bâtir quand bien même cette

X... l'intégralité de ses demandes, et de lui avoir alloué des indemnités distinctes au titre de l'indemnisation de sa souffrance physique, de l'indemnisation de sa souffrance morale et de son préjudice

de paie, la cour d'appel a affirmé que l'indemnité différentielle accordée n'avait pas pour objet d'indemniser de façon forfaitaire les coupures et les amplitudes mais simplement de garantir le salaire

X... avait droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'autre part, qu'il devait être tenu compte pour l'attribution de l'indemnisation maladie, du fait qu'il avait été

journalières de sécurité sociale ; qu'il ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, en tant qu'il porte sur l'indemnisation des jours fériés, le calcul des indemnités journalières de sécurité

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 70 000

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

l'article L. 453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000