Y...'' ; qu'en décidant du contraire et en jugeant que le paiement de l'indemnisation compensatrice des congés payés de M.

Il propose la somme 383 euros par mois au titre de l'indemnisation compensatrice de congés payés, calculée sur la base de 10% du salaire brut mensuel, soit 4 979 euros.

Y... au titre de l'indemnisation compensatrice de repos compensateur obligatoire ; que la cassation prononcée du chef des dispositions de l'arrêt relatives au paiement des heures supplémentaires doit cependant

, QU'IL AVAIT DROIT A CE TITRE A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE EVALUEE PAR L'EXPERT COMPTE Y...

confirmer le jugement sur les montants retenus ; Attendu cependant que le salarié licencié pour un motif autre qu'une faute grave, dont l'ancienneté est supérieure à deux ans, bénéficie d'une indemnisation

Ce pourcentage sera calculé, comme initialement, sur le montant des travaux et les sommes obtenues au titre d'indemnisation, compensation ou autre auprès de tout tiers et de tout autre s y substituant

Z..., administrateur judiciaire de la société, à payer diverses sommes à titre de solde de salaire de mars 1989, de prime pour février 1989, de frais de déplacements pour février 1989, à titre d'indemnisation

[T] au titre de l'indemnisation compensatrice de repos compensateur obligatoire ; que la cassation prononcée du chef des dispositions de l'arrêt relatives au paiement des heures supplémentaires

X... une indemnité compensatrice de congés payés pour la période 1999-2000 au titre des congés conventionnels non pris, sans répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du

équivoque, des sociétés espagnoles de rompre définitivement lesdites relations, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'une des circonstances susceptibles de priver la société Europvin du droit à l'indemnisation

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme correspondant à l'indemnisation compensatrice des cinquante et un jours de congés qu'il n'a pas pu prendre avant

la suite d'une résiliation du contrat ; qu'en énonçant que le décret du 23 décembre 1958 «édictait que la résiliation du contrat par le mandant ouvrait droit, nonobstant toute clause contraire, à indemnisation

société Blanche Noé pour la somme de 20. 880 francs ainsi qu'une rémunération supplémentaire de 6 % convenue dans l'avenant, calculée sur le montant des travaux et les sommes obtenues au titre d'indemnisation

non-concurrence et, partant, n'était pas soumise aux formalités de renonciation prévues par la convention collective mais se bornait, conformément aux précisions du contrat, à fixer à une année la période d'indemnisation

Par jugement du 29 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Angers a : Condamné la société DEFIS à payer à Joseph X... la somme de 36 445,18 Euros à titre d'indemnisation compensatrice de la clause de

demande d'expertise, le premier juge a noté à bon droit l'accord de monsieur Y... sur la traversée de son terrain par cette canalisation et le versement sans opposition, ni réserve de sa part d'une indemnisation

compensatrice de préavis (3 mois) et 4 519,86 euros à titre d'indemnisation compensatrice de congés payés sur préavis, - 64 435,23 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 180

non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction du 12 décembre 2008 sur le moyen, qu'elle a relevé d'office, pris de la limitation de l'objet de cette transaction à l'indemnisation