CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article R228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Les frais d'entretien et d'éducation des mineurs mentionnés aux 1°, 3° et dernier alinéa de l'article L. 228-3 sont remboursés aux particuliers sur la base : - d'un prix de pension mensuel auquel s'ajoute une indemnité d'entretien et de surveillance lorsque

Article R511-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien de police municipale, dans les conditions prévues par une convention conclue entre le maître-chien de police municipale et la commune ou l'établissement public de coopération

Article 7

—

effectuées par le personnel mis à la disposition de celui-ci par le ministre des affaires étrangères ; 2° Les frais de réception du chef de l'établissement ; 3° Les frais de voyage et de mission ; 4° Les frais d'administration et de bureau ; 5° Les frais

Article 4

—

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités de première mise et d'entretien prévues à l'article 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés à : 1. Indemnité de première mise : 141,02 euros ; 2. Indemnité d'entretien : 3,94 euros.

Article 3

—

Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et

Article L211-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 56

Code rural (nouveau)

Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

Article R1424-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

aux personnels et les indemnités diverses prévues par la réglementation en vigueur, notamment les dépenses liées à l'application de l'article L. 1424-41, les frais d'assistance juridique, les subventions ou garanties accordées aux comités des œuvres

Article ANNEXE

—

Indemnités d'entretien des coopérants du service national

Article ANNEXE

—

INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL

Article R1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

dépenses relatives aux personnels et les indemnités diverses prévues par la réglementation en vigueur, notamment les dépenses liées à l'application de l'article L. 1424-41, les frais d'assistance juridique, les subventions ou garanties accordées aux comités

Article 2

—

Indemnités représentatives de frais. Les indemnités représentatives de frais comprennent : Les indemnités pour frais de représentation ; L’indemnité spéciale d ’alimentation ; Les indemnités de départ.

Article 2

—

Les indemnités représentatives de frais se divisent en : Indemnité pour charges aéronautiques ; Indemnité pour frais de représentation ; Indemnité spéciale aux territoires du Sud ; Indemnité forfaitaire ; Indemnité de départ ; Indemnité spéciale d'alimentation

Article R427-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 68

Code de l'environnement

Chaque lieutenant de louveterie doit s'engager par écrit à entretenir, à ses frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.

Article 5

—

du binôme maître-chien ; Maitriser : 7 heures dont 6 heures de mise en pratiqueMaîtrise du chien dans le cadre de : Maîtriser son chien lors d'action mordante : 7 heures dont 6 heures de mise en pratiqueDétection de personnes et objets pouvant

Article R522-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsque l'entretien des sépultures a été confié à une commune ou à une association, celle-ci reçoit une indemnité forfaitaire annuelle d'entretien.

Article 2

—

Les personnes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent prétendre : 1° Au remboursement de leurs frais de transport ; 2° Aux indemnités pour frais de séjour ; 3° A une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration

Article L245-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74

Code de l'action sociale et des familles

A compter du 1er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d'aveugle ou à un chien d'assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans une structure labellisée et par des éducateurs qualifiés

Article 14

—

Les travailleurs salariés qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances perçoivent une indemnité horaire égale au salaire minimum de croissance.

Article R3415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 24

Code de la défense

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est mis à disposition les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et

Article 3

—

Les indemnités prévues ci-dessus sont exclusives de toutes indemnités pour frais de tournées ou de missions. Elles n'excluent pas le remboursement éventuel des frais de transport dans les conditions définies par le décret susvisé du 10 août 1966.

Codes de loi français