Y... une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une somme à titre de contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence; Sur le premier moyen : Attendu que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joseph X..., 2 / Mme A...

salarial, cependant qu'elle constatait elle-même, par motifs adoptés des premiers juges, que l'indemnité de non concurrence avait été versée mensuellement à compter du mois d'octobre 2011 postérieurement

de non-concurrence ; Attendu que la société Financière Saint-Martin fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme au titre de l'indemnité spéciale de non-concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu, que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait

remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société PR concept fait encore grief au jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une indemnité

chef de secteur par la société Danzas, a été licencié pour motif économique le 5 octobre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnité

manque en fait ; Mais sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Vu l' article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la salariée de sa demande d'indemnité

contractuelle, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une indemnité de non-concurrence ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Sanders, société anonyme, dont le siège social est à Varces (Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

X..., se prévalant du bénéfice du statut de VRP de la société Kindermann GmbH, a saisi la juridiction prud'homale pour lui réclamer le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité pour non-respect de

de : - Fixer à la somme de 1 euro l'indemnité allouée pour non-respect de la procédure de licenciement - Débouter Mme [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Annchris, dont le siège est Hôtel de la Bienne

insuffisance professionnelle à compter du 1er décembre 1986 ; qu'elle a attrait la société devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer diverses sommes à titre notamment de prime de rattrapage, d'indemnité

de requalification : 2.000 € * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4.000 € * indemnité de licenciement : 487,44 € * indemnité compensatrice de préavis : 1.008,50 € * indemnité