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185 059 résultats pour « indemnite de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b852

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Z] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[O] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[P] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b840

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[X] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b858

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[V] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[F] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[K] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b850

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle