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Aires X..., qui nie avoir accepté d'acquitter des loyers indexés, répond que les conventions ne contiennent pas de clause d'indexation conventionnelle, que la SCI DU POINT B n'a pas formé de demande de

Dans ses dernières conclusions déposées le 10 mai 2011, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * prononcé la nullité de la clause d'indexation conventionnelle contenue

Attendu que la société Poiray joaillier fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Generali IARD une somme au titre des rappels de loyers résultant de l'application de la clause d'indexation

Se prévalant d’une augmentation du loyer de plus d’un quart par rapport au prix initialement fixé par l’effet de l’indexation conventionnelle, par acte extrajudiciaire du 2 juillet 2025, la CACF a sollicité

déclaré la clause d'échelle mobile litigieuse, conforme aux dispositions des articles L 112-1 du code monétaire et financier et R 145-22 du code de commerce, - dire réputée non écrite la clause d'indexation

encore été fixée ; que cette estimation ne fait donc pas obstacle à une évaluation définitive du bien litigieux ; Attendu, ensuite, que les articles 1243 et 1895 du Code civil, relatifs à l'indexation

Y... une propriété agricole, moyennant le prix de 135 000 francs converti en une rente viagère annuelle de 15 200 francs, aucune indexation conventionnelle n'ayant été prévue ; que les grosses réparations

[Y] [W] a notifié à la SAS IRIS GALERIE l’application de l’indexation à compter du 1er août 2025, portant le montant du loyer mensuel à 1.313 euros.

, ainsi que de la clause concernant les incidences fiscales ; que, refusant de prononcer la nullité du contrat, la cour d'appel a substitué au taux d'intérêt conventionnel, à compter de la date du prêt

AYANT UNE RELATION DIRECTE AVEC L'OBJET DE LA CONVENTION, QUE TEL N'EST PAS LE CAS POUR L'INDEXATION DU TIERS DE L'ANNUITE BASE SUR LE PRIX DE LA VIANDE, D'AUTANT QUE LE TIERS DE L'EXPLOITATION PREVUE

X..., l'arrêt retient que par son objet qui concerne la révision rétroactive du montant du loyer, l'action de ce dernier, même fondée sur la nullité de la clause d'indexation conventionnelle qui ne constitue

que celui-ci serait soumis aux dispositions légales de révision, et a dit que le capital serait remboursé en tenant compte de l'indexation conventionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que la

réévaluable chaque année en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation, a renoncé expressément, en 1977, sous réserve de l'évolution de la situation de la société, à la clause d'indexation

, ainsi que de la clause concernant les incidences fiscales ; que, refusant de prononcer la nullité du contrat, la cour d'appel a substitué au taux d'intérêt conventionnel, à compter de la date du prêt

, ainsi que de la clause concernant les incidences fiscales ; que, refusant de prononcer la nullité du contrat, la cour d'appel a substitué au taux d'intérêt conventionnel, à compter de la date du prêt

X... ne respectaient pas l'indexation conventionnelle, qu'il ne s'était pas acquitté des causes du commandement de payer qui lui avait été délivré par les époux Y..., mis en demeure par la crédirentière

ou si les deux clauses sont indivisibles ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la clause litigieuse précise que « le bailleur déclare que la présente clause constitue une indexation conventionnelle