Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 201 résultats pour « indication suppleee par les autres mentions de la decision »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 201 résultats pour « indication suppleee par les autres mentions de la decision »
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Article R122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77
Ces derniers, ainsi que les présidents de chambre mentionnés au 5° de l'article R. 122-20, sont suppléés dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions par les présidents de chambre autres que ceux siégeant en application des 4° et 5° du même article.
Article L423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou suppléés. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou suppléés.
Article R773-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
Ce dernier est suppléé par un président adjoint de la section du contentieux pris dans l'ordre d'ancienneté des fonctions et, à défaut, par le président de chambre le plus ancien dans l'ordre de ses fonctions autre que celui mentionné au dernier alinéa
Article 3
Dans les autres cas, il fait établir un sceau particulier portant les indications prévues à l'article 7 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
Article R621-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51
suppléer.
Article D211-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.
Article R5121-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66
-Pour chacune des indications ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article R. 5121-68, la Haute Autorité de santé communique au demandeur sa décision motivée dans un délai de trois mois à compter de l'accusé réception
Article 1361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.
Article 4
Lorsqu'ils se sont pas suppléées, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
Article R552-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 14
En cas d'absence ou d'empêchement, le magistrat chargé de la présidence d'une section détachée est suppléé par un magistrat du siège du tribunal de première instance désigné par le premier président de la cour d'appel.
Article R562-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 13
En cas d'absence ou d'empêchement, le magistrat chargé de la présidence d'une section détachée est suppléé par un magistrat du siège du tribunal de première instance désigné par le premier président de la cour d'appel.
Article 8
Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés.
Article 8
Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés.
Article 8
Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés.
Article 8
Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés.
Article 8
Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés.
Article R328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés.
Article D325-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
Article D7124-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre du grand conseil coutumier peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article R312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre du même collège, titulaire ou suppléant, de le représenter. Une même personne ne peut détenir que deux mandats.
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