Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 265 résultats pour « indices de comportement délictueux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 265 résultats pour « indices de comportement délictueux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
Article 2
Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :
Article 4
Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :
Article 7
Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) b) c) d) e) f) g) h) Le marquage des semences, autres que celles
Article L821-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Il révèle au procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance à l'occasion de sa mission ou prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation.
Article D5135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 39
La convention mentionnée à l'article D. 5135-7 comporte notamment les indications suivantes :
Article 6
Le dossier de demande d'autorisation comporte, pour chaque opération de capture prévue, les indications et pièces suivantes :
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article L821-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
000 euros le fait, pour toute personne exerçant la profession de commissaire aux comptes, de donner ou de confirmer des informations mensongères sur la situation de la personne morale ou de ne pas révéler au procureur de la République les faits délictueux
Article R40-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60
Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 40 comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :
Article R5534-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
Outre les indications mentionnées à l'article R. 5534-3, le registre comporte la date du dépôt de la plainte ou de la réclamation.
Article R16 E-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65
Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 16 E comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :
Article L822-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60
pour toute personne exerçant les fonctions d'auditeur des informations en matière de durabilité, de donner ou confirmer des informations mensongères sur la situation de la personne morale ou de ne pas révéler au procureur de la République les faits délictueux
Article 243-1.05
. - Tout navire soumis aux dispositions du présent chapitre comporte une plaque signalétique, sur laquelle figurent les indications suivantes :
Article R4625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 68
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R162-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Le référentiel proposé par la commission dans son avis rendu conformément à l'article R. 162-90 comporte notamment, pour chaque indication, les éléments suivants :
Article L232-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56
contre le dopage lors des manifestations sportives internationales ainsi que les organisateurs de manifestations sportives nationales ou internationales et leurs préposés qui, dans l'exercice de leurs fonctions, acquièrent la connaissance de faits délictueux
LEGIARTI000031471310
Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Afin de protéger les locaux d'habitation ou les établissements professionnels et de surveiller les comportements humains délictueux tels intrusion, vol ou agression, le technicien installe des systèmes de surveillance
Article 378-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76
parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements
Article 1
La fiche d'aptitude établie par le médecin du travail après chaque examen en application de l'article R. 242-23 comporte les indications suivantes : Dénomination et adresse du service médical ; Identité de l'employeur ; Identité et date de naissance
Page 1 · 10 265 résultats