[TO] [R], a exprimé vouloir sortir de cette indivision ; depuis plusieurs années, il a vainement tenté de parvenir à un partage amiable de l'indivision ; il a multiplié les démarches et propositions de

et répétées qui se sont poursuivies sur une longue période formant entre elles un tout indivisible et provoquant des remises successives auxquelles se rapportent les contrats souscrits par les autres

le partage de cette indivision post-communautaire n'est pas réalisé ; que M.

[L] [Y] à payer à l’indivision la somme de 1 200 € par mois à titre d’indemnité d’occupation à compter du 04 mai 2022 et jusqu’à la liquidation de l’indivisionCondamner M.

Le 31 mai 2012, l’appartement a été vendu au prix de 219.142 euros, le garage étant resté en indivision.

A titre reconventionnel, Mme [V] estime être en mesure de justifier des dépenses faites pour le comte de l’indivision ainsi que des frais de gestions qui devront être inscrits dans les comptes de l’indivision

maîtresse qui avait été leur femme de ménage pendant 10 ans ; que le choc de la séparation qui l'avait conduite à une tentative de suicide laissait subsister un conflit lourd attesté par le dépôt de multiples

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2025, Madame [P] [X]-[F] a fait assigner Monsieur [T] [A] en partage judicaire de l’indivision existant entre les ex-concubins.

[P] [C] et Mme [N], chacun propriétaire indivis à hauteur de 25%, ont poursuivi la gestion de l'indivision avec leur tante [D] [C].

X... et Mme Y... ayant acquis indivisément une maison d'habitation, un jugement du 7 mai 2001 a ordonné le partage de l'indivision, dit n'y avoir lieu à la licitation de l'immeuble et fixé sa valeur ;

devant le tribunal correctionnel pour avoir effectué à titre habituel des opérations de banque sans être titulaires de l'agrément nécessaire, opérations consistant à consentir des avances de fonds à de multiples

Dès lors, Monsieur [Y] [L] détient une créance à l’encontre de l’indivision à hauteur de la moitié de cette somme, soit 780,50 euros.

ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de production, de l'activité ou les besoins du public et mentionnés à l'article R. 3132-5 du code du travail, qu'il fait partie des commerces multiples

des mises en demeure qui lui ont été adressées ; que quelles que soient les difficultés rencontrées par Michel X... pour chiffrer ses revenus et charges déductibles à compter du jour où a cessé l'indivision

prévenu ne soit pas signataire de l'accord précité est sans incidence sur la légalité de l'arrêté dès lors que celui-ci est l'expression des membres de la profession ; que les magasins à commerces multiples

multiple (SIVOM) du Plô du Lac en date du 15 juin 2022 au titre de la consommation d'eau du bien immobilier de l'indivision sis Moulin du Mas à Lacaze (Tarn) ; 2°) la mise à la charge du SIVOM du Plô

 », en faisant valoir qu'ils ont multiplié les démarches amiables et que le blocage vient de [O] [Q], épouse [Z].

à compter de la dernière tentative de remise imputable à Yvette Z... qui constituait avec la conclusion du bail en 1990 et les paiements passés des indemnités d'occupation échues en 1992, un tout indivisible