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2 617 résultats pour « industries chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02030

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de qualification de conducteur d'appareils d'industrie chimique et en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN 552016487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN 552016487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/12/2025

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Radiations

SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES

SIREN 542029152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/11/2025

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Modifications diverses

SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN 552016487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/10/2025

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Modifications diverses

SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES

SIREN 542029152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

CC

soc

613724c3cd580146774182bd

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

des industries chimiques et que son coefficient serait de 235 ; qu'estimant être en droit de prétendre au coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques, le salarié, qui avait été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02121

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 3 décembre 1952. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00425

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Y..., A..., B..., Mme Z... et de la Délégation unique du personnel de la Fiabila, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des industries chimiques CGT, l'avis de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

nationale des industries chimiques et de l'union départementale CGT du Cher de leurs demandes, ' condamner la Fédération nationale des industries chimiques et l'union départementale CGT du Cher à lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

des industries chimiques CGT de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la Fédération nationale des industries chimiques CGT à payer aux sociétés Solvay, Solvay Energy Services, Solvay Travaux, Solvay

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00330

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2024), un accord collectif de branche, relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle au sein des industries chimiques conclu le 3 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01156

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Membre depuis décembre 2020 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des industries chimiques et connexes, il a été mis à disposition de la Fédération

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416508

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2004), qu'engagée en qualité d'agent de maîtrise, avec un coefficient 300 relevant du groupe IV de la Convention collective nationale des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00749

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juillet 1994 par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est en qualité de conducteur d'appareils de fabrication des industries

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CC

soc

61372259cd580146773fc38e

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X... a été engagé en décembre 1977 comme "promoteur marchandiseur" selon la convention collective des industries chimiques, par la société Coparel Vademecum ; qu'en 1987, cette dernière a décidé de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

chimiques du 30 décembre 1952 ; 2°/ qu'aux termes exprès de l'avenant n° 3 à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00202

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat Fédération nationale des industries chimiques - CGT et de Mme Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

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soc

61372423cd58014677412c4d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite fondée sur les dispositions de l'article 21 ter de la Convention collective des industries

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00304

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[K] a été engagé par la société STO en qualité de conseiller technico-commercial le 1er août 2005, et était classé technicien, coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques. 3

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la société Cray Valley aux droits de laquelle se trouve la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00004

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'entreprise applique la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. 3.

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CC

soc

61372432cd58014677413711

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel, où elle a été promue le 1er janvier 1990 technicienne de laboratoire au coefficient 190 de la Convention collective nationale des industries

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A..., domicilié [...] , 2°/ la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-13.219 contre le jugement rendu le 20 février 2019

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

chimiques parachimiques et connexes CFE-CGC, dont le siège est [...] , Union de syndicats professionnels, 2°/ au syndicat Fédération nationale des Industries chimiques (FNIC-CGT), dont le siège est [

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