Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 109 résultats pour « industries du bois et scieries »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 109 résultats pour « industries du bois et scieries »
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Article R275-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
Le préfet peut, par arrêté et pour une période éventuellement renouvelable, imposer pour une scierie déterminée que tout arbre, bille ou tronce soit marqué à sa réception dans les conditions suivantes : 1° Les possesseurs de scierie sont tenus, chaque
LEGIARTI000050802671
charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du
Article Annexe
INDUSTRIES DU BOIS
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries
Article Annexe
Hornaing, Bois d'Hornaing, A 594, Friches non industr. : 3 739, foli. : 0. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 597, Friches non industr. : 540, foli. : 0. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 598, Friches non industr. : 1 103, foli. : 0.
Article Annexe I
scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Article 5
Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont
Article Annexe
Syndicat des industries françaises du fibres-ciment (SIFF). Fédération des industries des plafonds suspendus (FIPS). Fédération nationale du bois (FNB). Union des industries du bois (UIB). Fédération nationale de la décoration (FND).
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31
Le service de l'environnement industriel est constitué par : a) Les divisions : - chimie et pétrole ; - industries minérales et explosifs ; - activités agricoles et agro-alimentaires ; - fibres, textiles, bois et branches connexes ; - juridique (qui assure
Article 3
Le comité technique n° 2 Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage.
Article D113-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65
de faciliter l'approvisionnement en bois des industries de cette filière ; 4° D'adapter et de mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas
Article 1
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.
Article 1
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois, des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Article D113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois peut être consulté par les ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'industrie et formuler des propositions sur toute question relative au secteur de la forêt et du bois.
Article 4
l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture : -soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30
France Bois Forêt ; 26° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; 27° Le président de Chambres d'agriculture France ; 28° Le président du conseil de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois
Article Annexe I (suite)
Les bois reconstitués (aboutés, panneautés et lamellés). Les produits connexes de scierie valorisés par trituration pour l'obtention de panneaux de particules, de fibres ainsi que des papiers et cartons.
Article L121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93
et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et
Article L212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
objectifs de gestion durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que les caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries
Article R275-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
L'exploitant d'une scierie autorisée conformément à l'article L. 275-16 tient un registre spécial sur lequel il mentionne, à la date de leur réception, le nombre et la provenance des arbres, billes ou tronces reçus et leur lieu de dépôt.
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