- la SCI Dopter 19 et M. 

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...

ETANT L'ACCESSOIRE DE SON EXPLOITATION, SON ACTIVITE ETAIT AGRICOLE ET QUE SES PRODUITS ETANT DES SCIAGES BRUTS TOMBANT DIRECTEMENT DE LA SCIE, ILS PRESENTAIENT UN CARACTERE AGRICOLE ET ECHAPPAIENT PAR

(SARL) Tournebois, qui y exerce une activité de réalisation de coffrages en bois sur mesure ou en petite série pour les secteurs de la construction, du génie civil et de l'industrie.

X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI NOUVELLES RESIDENCES DU BOIS DE GALFARD, - les conclusions de M.

1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE SUSVISEE ; QU'IL A ETE SIGNE SEULEMENT PAR LA FEDERATION NATIONALE DU BOIS ET NON PAR LA CONFEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS COMME LA CONVENTION

°) la société ISOROY, société anonyme, dont le siège social est sis à Lisieux (Calvados), ..., 4°) la société SCIM aujourd'hui dénommée société anonyme FRANCE BOIS INDUSTRIE, société anonyme, dont le

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M. Ph.

des Bois Blancs, -condamner la SCI des Bois Blancs à lui payer une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la SCI des Bois Blancs aux dépens.

lozérienne, Alpine des bois, Serbois, Forestière du pays d'Othe, Scierie Jean Lachize, Scierie Salles, Bois 2000, Scierie Garmier, Jean Luc Fessy et Cie, Coron Naudet, Coopérative agricole Cfbl, Hermabessiere

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Union des industries du panneau contreplaqué et à la SCP Gatineau,

En sa qualité d'associé de cette SCI, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 132-1, L 133-6 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société de La Haye Chagrin ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, et

des raisons de sécurité ; "alors, d'autre part, que le demandeur soulignait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que le creusement d'une excavation indispensable pour le stockage du bois

Les factures produites et les règlements justifiés par la Sci L'industrie excluent toute difficulté d'imputabilité des dommages ; les fautes de la Sci L'industrie et de la Sci L'entreprise ayant concouru

Le Bois Maurin, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.