bourse sur le marché à terme des valeurs mobilières, a poursuivi en responsabilité le CCF, par l'intermédiaire duquel il avait agi, pour omission de l'appel de la couverture réglementaire et pour inexécution

X... et Mme Y... en paiement de charges ; que ceux-ci ont opposé l'exception d'inexécution de ses obligations par le syndicat ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

Boutiques meubles Danjou-Boda (la société Danjou-Boda) un local commercial ; que cette dernière n'a pas pris possession des lieux ; que la société Marti l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour inexécution

cas d'espèce, au titre des inexécutions de ses obligations d'associé imputées par Mme Z... à M.

société Euro Market Cohen textiles, dite EMCT, en qualité de représentant le 1er février 1973 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 juin 2003, reprochant à la société EMCT l'inexécution

Delerue a invoqué l'incompétence de la juridiction des référés en prétendant qu'il y avait une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande, à laquelle elle entendait opposer l'exception d'inexécution

commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne "Au four à bois", sis à Carcassonne; que le franchisé a assigné la société Moly en nullité du contrat, subsidiairement en résiliation de celui-ci pour inexécution

française France montage un contrat de sous-traitance en élisant le droit italien et la juridiction italienne, sur le fondement duquel le tribunal de Padoue a condamné la société France montage pour inexécution

supérieur de cet immeuble afin de le transformer, à ses frais, en appartement destiné à son usage personnel ; qu'ils ont assigné Mme Z... pour voir prononcer la résiliation de son bail d'habitation pour inexécution

l'aspect extérieur d'une station de lavage, conformément aux stipulations du contrat de franchise qui les avait liées, et le paiement d'une provision au titre de l'indemnité contractuelle prévue en cas d'inexécution

lui fournir le produit à un prix plus élevé ; que, sur son refus elle l'a avisée qu'elle cessait de fabriquer le produit ; que la société CB l'a assignée en réparation des préjudices causés par l'inexécution

X... et la Société d'aménagement et de financement immobilier (SAFI) ; que se plaignant de l'inexécution de certaines obligations incombant à la société venderesse, Mme Z... a assigné la SCI, en la personne

Y... agissant au nom de la société Azuror en formation et muni "des pouvoirs des sociétés partenaires" dont la société JPE Engel, d'autre part ; qu'invoquant l'inexécution de leurs obligations par les

Z... soit condamné à réparer le préjudice causé par l'inexécution de ses obligations ; que Mme Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X... sont intervenues volontairement à l'instance pour s'associer aux demandes

Delerue a invoqué l'incompétence de la juridiction des référés en prétendant qu'il y avait une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande, à laquelle elle entendait opposer l'exception d'inexécution

de son refus abusif de procéder au paiement de son legs ; - Condamner la SCP Perraut-[K] à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'inexécution

Y... en qualité de caution ; que M. et Mme Y... ont, reconventionnellement, demandé l'annulation de ce contrat, pour inexécution des diverses obligations prévues lors de sa souscription ; Sur le premier

X... à payer à la société ECF des dommages-intérêts pour inexécution de ses obligations contractuelles et l'a infirmé en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts, réduisant le montant de ceux-ci