à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en révocation, pour cause d'ingratitude

peut être révoquée pour cause d'ingratitude si le donataire s'est rendu coupable de délits ou injures graves envers le donateur, peu important qu'aucun lien n'existe entre l'objet de la donation et les

Il soutient que les faits de violence, au demeurant contestés et pour lesquels aucune plainte n'a été déposée, ne peuvent être invoqués au soutien de la demande de révocation pour ingratitude car ils sont

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 août 1999) d'avoir rejeté, au prix d'une contradiction de motifs, sa demande de révocation pour ingratitude de la donation consentie à sa fille

donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause d'ingratitude

Sur le premier moyen, pris en cinq branches : Attendu que Mlle Francine Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes en révocation, pour cause d'ingratitude

B... fait grief à l'arrêt de révoquer pour ingratitude les donations consenties par R...

leurs trois enfants de bâtiments et de terres agricoles, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 septembre 1997) d'avoir rejeté leur demande en révocation de la donation, pour cause d'ingratitude

Cette ingratitude est une injure. Bien sûr M. Y... m'a demandé de ne pas tenir compte de cet avertissement, que c'était pour la forme, mais dans ce cas il ne faut pas faire d'avertissement.

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé la révocation pour ingratitude des donations consenties à M. C...

X..., pour avoir "fait preuve d'ingratitude à son égard"; que, par arrêt confirmatif du 12 décembre 1988, la cour d'appel de Basse-Terre a déclaré mal fondée la demande principale de M.

Laurent Y... et son épouse, Gilberte Y..., ont alors introduit une action en révocation de donation pour ingratitude ; que les deux procédures ont été jointes ; Attendu que Mme Gilberte Y..., agissant

K..., une donation-partage avec charges, a assigné ce dernier en révocation pour ingratitude et inexécution des charges ; qu'après avoir interjeté appel du jugement ayant rejeté ses demandes, Mme S...

d'appel a constaté que la transaction litigieuse n'avait eu pour objet que de régler le litige résultant de la réclamation du salarié alléguant que l'employeur avait fait preuve d'indélicatesse et d'ingratitude

Mme [L] épouse [J] sollicite la révocation pour ingratitude de la donation entre vifs qu'elle a faite par acte du 18 mars 2023 à son petit-fils [Y] [V].

position de François A... concernant la responsabilité de la France dans l'holocauste", "met en cause la communauté juive dans son ensemble", qu'il laisse entendre "que la communauté juive fait preuve d'ingratitude

qui s'est prolongé dans le temps ou de plusieurs faits d'ingratitude, au moment où le fait imputé au donateur, ou le dernier des faits constitutifs d'ingratitude, a cessé ; qu'en l'espèce, il est principalement

[I] a fait assigner Mme [U] [I] épouse [M] (désormais dénommée Mme [U] [W]) devant le président du tribunal judiciaire afin de voir ordonner la révocation de cette donation pour cause d'ingratitude.