dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures, qu'il en résulte que la salariée avait une totale autonomie et que tant la quantité de travail que l'organisation de ce travail étaient laissées à son initiative

salaire du mois d'août 1983 à titre de congés payés, les juges se sont fondés sur des motifs hypothétiques ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que lorsque le cabinet médical fermait à l'initiative

contrat de travail du 1er mars 2004, le fait qu'élu du personnel, il n'ait jamais réclamé ses frais de déplacement pendant plusieurs années et qu'il ait sollicité et volontairement postulé, à son initiative

violente du 10 décembre.. vous avez commis une faute grave, inadmissible de la part de l'employeur que vous êtes, et je considère que cette faute grave entraîne la rupture du contrat de travail à votre initiative

L'ABSENCE DE TOUTE DELIBERATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE, DONT L'EXISTENCE N'A ETE NI MENTIONNEE PAR LA COUR NI SEULEMENT ALLEGUEE L'INSTANCE ENGAGEE PAR LEDIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET SUR SON INITIATIVE

acte de la décision du directeur du VVF de Piriac-sur-Mer de mettre fin à sa période de stage en entreprise afin d'obtenir la reconnaissance que la rupture anticipée de son stage est intervenue à l'initiative

d'indemnité de préavis et dommages-intérêts contractuels ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant du comportement des parties qu'il analyse et de deux attestations, qu'il y a eu "résiliation à l'initiative

travaillant dans une filiale étrangère d'une société française qui est licencié par celle-ci n'a droit au rapatriement auprès de la société située en France que pour autant qu'il a été détaché à l'initiative

X..., salarié licencié à l'initiative exclusive de la société Monroe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu, en premier

Votre comportement qui consiste à ne plus me fournir du travail, et à ne pas me payer les salaires qui me sont dus, est équivalent à une rupture du contrat de travail à votre initiative exclusive.

La circonstance que l’occupation de la parcelle codétenue par Mme C... résulte de l’initiative exclusive d’un autre des indivisaires et qu’elle ait fait valoir auprès du maire qu’elle n’avait pas donné

en paiement d'une indemnité compensatrice de rupture de son contrat et de diverses autres sommes ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que le contrat a été rompu à la seule initiative

, ET SANS POUR CELA QU'IL SOIT NECESSAIRE DE L'INTERPRETER, ETRE CREATRICE DE DROITS ET REGULARISER UN TRANSFERT ILLEGAL DONT LA SANCTION RELEVE EVENTUELLEMENT DES SEULS TRIBUNAUX JUDICIAIRES, A L'INITIATIVE

invoquées par François X... dans ses conclusions d'appel (pages 7 et 8) ; que les équipements de sécurité existaient et étaient disponibles le jour de l'accident, qu'ils avaient été retirés à l'initiative

LA MOTIVANT ET EN QUALIFIANT LES FAITS DENONCES; QUE CETTE RESPONSABILITE PERSONNELLE EST D'AUTANT MIEUX ETABLIE EN L'ESPECE, AJOUTE L'ARRET, QU'IL A ETE PROUVE QUE CETTE PLAINTE ETAIT DUE A L'INITIATIVE

pour elle de cette action en justice un préjudice particulier ; que l'intimée sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts ; Attendu, sur l'amende civile, que celle-ci relève de l'initiative

journalistes, - il ne s'agit pas d'une opération permettant à l'employeur d'adapter les effectifs aux besoins de l'entreprise comme lors d'un licenciement économique collectif, dès lors que ce départ est à l'initiative

Elle en déduit qu'elle était tenue de refuser le paiement de ces vacations, correspondant à ces actions de formation initiale à l'initiative exclusive de l'établissement, sur le budget de l'Etat. 6.