(Yvlines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation

biens de leurs enfants mineurs, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

L., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH), au profit du Fonds d'indemnisation

Queue-les-Yvelines (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

Y..., demeurant tous deux ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

Mme Marie-Christine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

, demeurant à Lherm (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation

part, en son nom propre, et, d'autre part, avec sa femme en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur A., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit

16, Prague 6, CSFR (Tchécoslovaquie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, ler février 1995), que l'enfant Karim X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), le 1er mars 2012, au cours d'une intervention chirurgicale, [U] [H] [O] a présenté un choc anaphylactique consécutif à l'injection du produit anesthésique

T..., épouse H..., a été hospitalisée le 13 juin 2013 à la suite d'injections dans les articulations de ses mains réalisées, le 9 juin 2013, par M.

soutenir que ce jugement a été prononcé à la suite d'une procédure irrégulière ; Sur la responsabilité des hospices civils de Lyon : Considérant que la décision de procéder à une radiographie après injection

Après l'injection du produit de contraste, [P] [R] a fait un arrêt cardiaque et a été réanimé par Mme [N] avec l'aide de M.