Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 440 résultats pour « injection pratiquée par un chirurgien à la demande d'un radiologiste »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 440 résultats pour « injection pratiquée par un chirurgien à la demande d'un radiologiste »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La première vaccination par le vaccin antipoliomyélitique inactivé comprend une série de trois injections sous-cutanées espacées d'un mois.
Article R6315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84
L'accès au chirurgien-dentiste de la permanence des soins dentaires peut faire l'objet d'une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d'aide médicale urgente (15) et le cas échéant par le numéro
Article R6315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles et tout autre chirurgien-dentiste
Article Annexe XII
Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient dans le cadre de la permanence des soins dentaires, celui-ci bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans
Article Annexe II
1° Ordres des professions de santé OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Autorisation d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de la
Article R4127-240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Le chirurgien-dentiste qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute
Article R4127-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
La profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Article 38
Le chirurgien-dentiste dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de cet avertissement pour modifier sa pratique.
Article L446-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
Tout producteur de biogaz désigné à l'issue des procédures prévues aux articles L. 446-14 et L. 446-15 et dont la production est majoritairement destinée à des usages liés à la mobilité peut bénéficier d'un complément de rémunération pour les installations
Article R4311-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
: a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : - l'installation chirurgicale du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention
Article L4112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
L'inscription à un tableau ne s'applique ni aux praticiens des armées mentionnées à l'article L.4061-1, ni aux médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale
Article 2
catégorie, aides-ouvriers professionnels, chauffeurs de chaudières, conducteurs poids lourds, conducteurs (tourisme et utilitaire), lingère (1re, 2e et 3e catégories) surveillants des services généraux, concierges charges du contrôle des entrées ou d'un
Article R4393-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste ou du médecin exerçant dans le champ de la médecine bucco-dentaire, l'assistant dentaire est habilité à pratiquer les activités suivantes dans le respect des règles d'hygiène et de
Article Annexe I
de l'opérateur Aide à la réalisation d'une ligature III. - Ensemble d'actes d'une particulière technicité réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande
Article L448-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89
Les injections de gaz renouvelable sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue et qui excèdent la consommation associée à cette opération d'autoconsommation sont, à défaut d'être
Article L315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 52
Les injections d'électricité sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation à partir d'une installation de production d'électricité, dont la puissance installée maximale est fixée par décret, et qui excèdent
Article L4112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
Le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui demande son inscription au tableau prévu à l'article L. 4112-1 doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française.
Article Annexe VIII
place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les contraintes financières pesant sur les chirurgiens-dentistes et de leur permettre de réaliser des investissements, de se former et de contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins dentaires.
Article Annexe VII
le biais d'une aide forfaitaire, versée à l'occasion de l'installation du chirurgien-dentiste dans les zones précitées.
Article 28
Article 28.2 Conformément à la règlementation, la dispense d'avance des frais pour la part obligatoire est également accordée par le chirurgien-dentiste aux bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée mentionnée aux 3
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