Codes de loi français

Article L446-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

dans les réseaux de gaz naturel et dont les caractéristiques du biogaz produit permettraient son injection potentielle ; 2° Les installations de stockage de déchets non dangereux qui produisent du biogaz à partir de déchets ménagers et assimilés sans

Article L448-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89

Les injections de gaz renouvelable sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue et qui excèdent la consommation associée à cette opération d'autoconsommation sont, à défaut d'être

Article L315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 52

Les injections d'électricité sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation à partir d'une installation de production d'électricité, dont la puissance installée maximale est fixée par décret, et qui excèdent

Article 3

La première vaccination par le vaccin antipoliomyélitique inactivé comprend une série de trois injections sous-cutanées espacées d'un mois.

Article L2223-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 51

Les soins de conservation mentionnés au 3° de l'article L. 2223-19, ou soins de thanatopraxie, ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps, par drainage des liquides et des gaz qu'il contient et par injection d'un produit

Article L831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 42

Les dispositions relatives au transport de l'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est assuré par injection dans les réseaux de transport de gaz naturel, figurent aux chapitres Ier et III du titre III et au titre V du livre IV.

Article 3

en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces en matériaux composites Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites Pas de correspondance Produire par injection

Article 3 bis

Mouler des pièces en matériaux composites par projection simultanée et injection. Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites. Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites.

Article Annexe II

Un dosage des anticorps anti-HBs est effectué un à deux mois suivant cette injection ;

Article R446-12-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

446-15, le complément de rémunération est égal au produit de la différence entre le prix de référence mentionné dans le contrat et le prix de marché de référence du gaz naturel carburant par la quantité de biométhane produit et commercialisé sans injection

Article L281-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

Les biocarburants, le biogaz sans injection dans les réseaux de gaz naturel et consommé dans le secteur des transports ainsi que les bioliquides, lorsqu'ils sont produits dans des installations mises en service avant le 6 octobre 2015, doivent présenter

Article R446-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 20

distribution de gaz et les agents habilités à procéder au contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement sont chargés de vérifier la conformité à la réglementation de la production de biométhane et, le cas échéant, de son injection

Article R121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

au moins deux mois à l'avance les fournisseurs et les opérateurs de réseaux de transport avec lesquels ils sont liés contractuellement des travaux ou opérations de maintenance sur leurs installations susceptibles de limiter ou d'interrompre les injections

LEGIARTI000031881328

Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Réaliser l'habillage d'un moule et la mise sous vide pour la fabrication d'une pièce composite en infusion ou injection. 3.

Article 9

L'injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d'autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément aux dispositions

Article 12

Toutefois le contrôle de la teneur en monoxyde de carbone émis au régime de ralenti ne sera pas effectué pour les véhicules équipés d'un moteur dont l'alimentation est du type à injection et si leur mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1971

Article 41-2

qu'ils permettent leur disponibilité pour la mise en œuvre d'une manœuvre anticollision dans un délai de 5 jours maximum après l'injection, ou dans le cas d'un lancement multiple de plusieurs satellites d'un même opérateur dès que possible après leur injection

Article R446-12-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 02

conclu le contrat mentionné au II de l'article L. 446-14 ou II de l'article L. 446-15, pour chaque installation ayant conclu le contrat susmentionné, la valeur de la quantité mensuelle de biométhane produit et commercialisé par l'installation sans injection

Article 4

Les listes d'assujettis à la vaccination antipoliomyélitique sont dressées annuellement par le maire suivant deux modèles, l'un servant à la série des trois premières injections ou des trois premières prises orales, l'autre à l'injection de rappel ou