surviendraient ou pourraient survenir s'il ne donnait pas l'ordre aux déménageurs de suspendre leurs actions, peu important qu'ils se soient opposés aux opérations d'expulsion sans violence physique ou injure

demanderesse, c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a retenu contre elle le délit d'outrages à magistrat pour lequel elle était poursuivie et a fait application de l'article 222 du Code pénal ; Qu'en effet l'injure

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour injures non publiques, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende et a prononcé

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 6 NOVEMBRE 1963 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

verbales et des injures racistes ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que Mme Y... avait excipé, par conclusions, de la prescription de 3 mois prévue par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et

Mais attendu qu'en énonçant, par motifs propres et adoptés, que le climat de mésentente existant entre les époux et le comportement manifesté par le mari se traduisant notamment par l'utilisation d'injures

encontre du chef d'outrage à inspecteur du travail et débouté, en conséquence, Annie X..., de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres que les faits reprochés à Carlo Y... consistent en une injure

contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave compte tenu des faits suivants : insubordination envers la direction, déloyauté envers l'entreprise, attitude impulsive, débordement et injure

d'avoir condamné Mme Z... et Mme A..., en leur qualité d'ayants droits de Mme Y..., à lui payer une somme de 24. 000 € à titre de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QUE la salariée se plaint de multiples injures

à rencontrer un médiateur familial pour renouer un dialogue dans l'intérêt des enfants, (du fait notamment qu'un droit de visite et d'hébergement s'était déroulé en octobre 2010 dans un climat de d'injures

-des injures à un membre de la société de nettoyage Monsieur H..., responsable sécurité, atteste que monsieur I..., " employé de la société OUEST SERVICES est venu se plaindre d'avoir essuyé des injures

de la charge de travail ; que Mme V. fait également état d'un harcèlement moral en référence à la « dégradation des conditions de travail » ; que de façon significative, Mme V. déplore également les injures

produit les attestations de deux salariés qui déclarent n'avoir jamais été sollicités pour sortir de force Monsieur Christophe X... des bureaux de l'entreprise et n'avoir jamais été témoin d'aucunes injures

sur le fonds des époux [H], a été détruit puis reconstruit dans les limites de sa propriété, ainsi qu'en attestent la facture du 8 septembre 2016 de la SARL André Djenderedjian & Fils et le procès-verbal

Richard X... est disproportionnée par rapport à l'altercation verbale qui l'a précédée ; que la faute grave est établie ; - que M.

il redoublait de propos malveillants, toujours sur le même thème " tu ne glandes rien... tu ne branles rien " ; - qu'à partir du début de l'année 2012, son jeu favori était de venir l'agresser verbalement

partie minime, et de surcroît superflue, d'un rapport par ailleurs objectif sur le déroulement d'une instruction difficile   ; que les termes reprochés ne peuvent pas être considérés comme une injure

partie minime, et de surcroît superflue, d’un rapport par ailleurs objectif sur le déroulement d’une instruction difficile   ; que les termes reprochés ne peuvent pas être considérés comme une injure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G.

partie minime, et de surcroît superflue, d’un rapport par ailleurs objectif sur le déroulement d’une instruction difficile   ; que les termes reprochés ne peuvent pas être considérés comme une injure