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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 résultats pour « inséminateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE (1) Supérieure à 10 inséminations/km 2 2
Article R653-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau dans les espèces bovine ou caprine constitue un dépôt de semence et tient à jour un inventaire des doses détenues dans son exploitation ainsi qu'un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations
Article R2142-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91
le groupements de coopération sanitaire ou le laboratoire autorisé au titre des activités mentionnées au a du 2° de l'article R. 2142-1 conserve, dans le respect de la confidentialité, pour chaque couple ou femme non mariée qui a recours à une insémination
Article 511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 89
Le fait de procéder à une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant de dons en violation de l'article L. 1244-3 du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Article 726-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91
-Le fait de procéder à une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant de dons est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. "
Article 13
Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français
Article R653-42
Toute insémination en monte publique est réalisée soit par une personne physique responsable d'une entreprise de mise en place de semence répondant aux conditions posées à l'article L. 653-10, soit par un technicien d'insémination placé sous la responsabilité
Article 10
Par arrêté préfectoral de mise sous surveillance, pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, les juments contaminées ne peuvent êtres ni saillies, ni inséminées.
Article 8
inventaire des doses reçues, quelle que soit leur provenance, détruites ou mises en place, dans l'exploitation couverte par la déclaration pour la pratique de l'insémination au sein du troupeau ; -tenir un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations
Article L1273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 63
Comme il est dit à l'article 511-12 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de procéder à une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant de dons en violation de l'article L. 1244-3 du code de la santé publique est
Article 1
profession : -deux représentants désignés par les entreprises de mise en place de la semence déclarées ; -un représentant des salariés désigné par le collège salarié de la Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (branche insémination
Article ANNEXE II
. 653-89, R. 653-90 à R. 653-94 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des règles applicables, en particulier : -tenir à jour un inventaire des doses détenues dans mon exploitation ainsi qu'un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations
Article 6
Toutefois si l'étalon n'est pas utilisé en insémination artificielle de sperme congelé, le directeur des services vétérinaires peut, après avis du directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, accorder une dérogation
Article R653-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60
cas de semence congelée, jusqu'à l'éleveur ; 3° " Mise en place " : l'acte d'insémination effectué par un technicien d'insémination au sens des dispositions de l'article R. 653-41 ou, pour les équidés, par un chef de centre d'insémination ou un inséminateur
Article R653-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 23
en monte publique artificielle, placée sous la responsabilité directe d'une entreprise de mise en place de semence ; 3° “Eleveur” : toute personne détenant à titre professionnel des animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine ; 4° “Insémination
Article Annexe I
X X Insémination, saillie naturelle, laboratoire (fécondation in vitro). Numéro de travail » de l'embryon. X X Numéro unique dont la structure est définie dans le SNIG. X Type d'embryon.
LEGIARTI000030834066
stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination
Article Annexe III
RÉFÉRENTIELS POUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE Référentiel professionnel du technicien d'insémination Le technicien d'insémination réalise l'acte d'insémination artificielle : - il contrôle l'aptitude de la femelle à être inséminée par tous les moyens
Article Annexe II - IV. Maquette 20
Prescrire et surveiller un traitement inducteur de l'ovulation, monitorage échographique, ponctions, insémination intra utérine (IIU), transferts. 2.4. Evaluation - relevé des présences aux séances d'enseignement présentiel. 2.5.
Cet indicateur est fonction du nombre moyen de kilomètres parcourus par insémination, au cours d'une année civile : -pour l'espèce bovine, par secteur, pour réaliser l'insémination d'une femelle ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant
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