d'avoir accueilli la demande et annulé la reconnaissance ; Attendu que l'arrêt attaqué retient que la reconnaissance est contraire à la vérité biologique ; qu'il relève qu'aucun consentement à l'insémination

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme O... a été engagée en 1993 en qualité d'inséminatrice par la Coopérative d'insémination

Le 27 décembre 2016, Mme [M] a donné naissance à [D] et [B], soeurs jumelles, à la suite d'une insémination artificielle pratiquée en Espagne. Mme [M] et Mme [K] se sont mariées en juillet 2016.

ARTIFICIELLE DU PAYS BASQUE (CIAPB), - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN.

X..., de Me Ricard, avocat de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine, les conclusions de M.

ARTIFICIELLE DE L'AIGLE, PAR LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE ET PAR LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA REGION DE BROGLIE; QUE, LORS DE CES REUNIONS

A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 26 JANVIER 1970 QUI A RETIRE A LA SOCIETE REQUERANTE L'AUTORISATION DE PRATIQUER L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS TROIS CANTONS

Lesourd, Baudin, avocat de la Société Coopérative Interdépartementale d'Elevage et d'Insémination Artificielle de l'Aigle et de la S.C.P.

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine

[D] ont fait une déclaration de vie commune depuis mars 2010 et, le 25 janvier 2013, ils ont expressément consenti à une assistance médicale à la procréation par insémination artificielle avec sperme du

[U] ont fait une déclaration de vie commune depuis mars 2010 et, le 25 janvier 2013, ils ont expressément consenti à une assistance médicale à la procréation par insémination artificielle avec sperme du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 FEVRIER 1969) QUE L'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, DONT LE SIEGE EST

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

(JEAN) PREVENU D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 308 DU CODE RURAL RELATIVEMENT A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX DOMESTIQUES.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage du Puy-de-Dôme, dont

Pioche, engagé le 13 octobre 1959 par la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Saône et de la région Fayl Billot (CEIA) en qualité d'inséminateur, a fait valoir ses droits à

artificielle de Lisieux Pays d'Auge Broglie (URCEILAB), dont le siège est ..., 2°/ de l'Union des coopératives agricoles d'élevage et d'insemination artificielle Nord-Ouest génétique (UNOG), dont le

#Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne.