Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

, commis par Isabelle Y..., épouse Z..., au préjudice de Claude A... ; "aux motifs que " si, au cours des débats devant la Cour, Isabelle Z... déclare qu'elle ne se souvient plus exactement des conditions

. ; " aux motifs que les faits dénoncés sont inexacts, les prévenus faisant état de " fautes professionnelles " de " faux ", d'" anomalies volontaires ", éléments de faits dénaturés par Pascal X...

, et de présentation de comptes annuels inexacts pour dissimuler la situation d'une société par actions, et le second coupable de complicité d'abus des biens ou du crédit d'une société par actions par

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

été déterminante de la signature des contrats, alors que cette clause, qui ne figurait pas dans les contrats antérieurs, a été insérée volontairement dans le contrat type de sous-traitance dans le but

prévoyant des indexations n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties ; que constitue une telle indexation la clause d'un contrat

, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention coupable de François X... ; "alors, enfin, qu'en se bornant à énoncer que Joseph Y... avait "sollicité, obtenu puis utilisé en connaissance de cause

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1994, qui les a condamnés, pour fraudes fiscales et passation d'écritures inexactes ou fictives, Claude A..., à 18 mois

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois

Claude, - H...

clos et complet, ils ont néanmoins poursuivi leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes vides et sous une bâche, de bouteilles de vin produit en dépassement du plafond de classement

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de témoignage mensonger, l'a condamné à

des assurances, 485 du Code de procédure pénale ; violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nul le contrat souscrit par Jean-Claude

Claude, - LA SOCIETE SOPRA-GROUP, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2004, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Michel

Jean-Claude, partie civile contre l'arrêt n° 365 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef de faux, qui l'a condamné pour diffamation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 octobre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, la condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé