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32 298 résultats pour « insonorisation insuffisante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd580146774037b6

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

A... et Mlle X..., exploitant dans ce local un café chantant, en cessation des nuisances résultant d'une insonorisation insuffisante ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les débouter

Source officielle

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CC

civ3

60794c4e9ba5988459c45407

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

X... et cessation des nuisances résultant d'une insonorisation insuffisante ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 112-l6 du Code de la construction

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43adb

Cassation

20 décembre 1977

20 décembre 1977

., après avoir fait désigner un expert en référé, assignèrent la Résidence de la Plage en paiement de diverses sommes pour malfaçons et retard de livraison, pour troubles de jouissances et pour insonorisation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741045f

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

est irrecevable de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'expert avait tenu compte, pour l'évaluation du fonds de commerce, des problèmes de la gestion liés à la sécurité et à l'insonorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Par acte du 22 juin 2004, la société MK RESTAURATION, arguant que l'abandon d'exploitation était la conséquence d'une insuffisance de l'isolation phonique, a assigné la société NAMUR et ASSOCIES et la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f53974d258318454fcb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En effet, l'intimé produit des avis portant sur la même période de clients mécontents pour de nombreuses autres raisons que les ascenseurs (la literie inconfortable, l'insonorisation insuffisante avec

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02040

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

13 juin 2016 ; que les émissions de bruit dénoncées, en date des 4 juillet et 24 septembre 2013, 3 juin et 18 novembre 2014, 17 juin 2015 et 27 février 2016 trouvaient toutes leur origine dans l'insuffisante

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[T] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e1fb85364b3ebed3bf0656

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca1c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En ce qu'elle serait insuffisamment motivée': L'article R. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : «'A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e6

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[C] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c97

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Z] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

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68e894abd8f6cc6d55dd3ff8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350ea

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[V] [I] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] lors de l'audience sur un défaut de confidentialité en raison de l'insuffisante insonorisation alléguée des locaux. Il convient donc de rejeter ce moyen.

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