Codes de loi français

Article Annexe 3

x Chauffage x Entretien et réparations des biens à caractère non médical Sur biens immobiliers A la charge Sur biens mobiliers : matériel et outillage x Sur biens mobiliers : matériel de transport x Sur biens mobiliers

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central ; Il s'assure de l'étanchéité de ses assemblages et met en pression son installation.

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réalise dans des maisons individuelles des installations : -de chauffage central en cuivre, PER ou multicouches ; Il effectue le raccordement électrique, depuis le tableau d'abonné, des appareils dont il assure la pose.

Article S 44

. - Les ensembles mobiliers ou les reconstitutions de décors avec boiseries et rideaux doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant

Article 49

Pour les installations de chauffage mixte, les articles 47 et 48 ne s'appliquent pas au chauffage de base qui doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique en fonction au moins de la température

Article T 58

. - Le chauffage des établissements de 1re et 2e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article T 61 ; - soit par des panneaux radiants

Article 4

Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

Article CH 1

ou non au public. § 2.

Article 6-2

Lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables prévus à l'article L. 174-2 du code de la construction et de l'habitation,

Article CTS 36

Centralisation des rapports. - Vignettes Tous les rapports de vérification sont centralisés par les bureaux de vérification visés à l'article CTS 4.

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque

Article GZ 2

Autre chapitre à consulter pour les installations de chauffage Les dispositions générales complémentaires, applicables aux installations de chauffage, sont indiquées au chapitre VI du titre II.

Article 4

des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz

Article 2

Autres locaux à caractère scientifique. La température limite de chauffage est fixée, dans chaque cas, par le chef de l'établissement, en fonction des nécessités scientifiques.

Article R443-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37

Lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et est muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables prévus à l'article L. 174-2, l'organisme d'habitations à loyer modéré

Article V 9

. - Les tentures, rideaux ou autres éléments de décoration doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant de ces installations

Article 24-9

Lorsque l'immeuble est pourvu d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire, commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, et est soumis à l'obligation d'individualisation des frais en application de l'article

Article R241-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 12

-Le système de régulation locale d'une installation de chauffage régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Article R241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit comporter un dispositif de régulation.

Article 1

) ; -l'installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud non réversibles ; -l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs fonctionnant à la vapeur ; -l'installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à