lequel le Tribunal administratif de Lyon, statuant sur la protestation formée par les sieurs Z..., A..., B..., C... et D..., a annulé les élections du collège étudiants au conseil d'administration de l'institut

aux instituts universitaires de technologie, l'institut universitaire de technologie du Havre, conformément au principe d'autonomie statutaire posée par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur

universitaire de technologie de Dijon : Considérant que la procédure de recrutement de professeurs d'université affectés à un institut universitaire de technologie est régie tant par des dispositions

tenu de tirer les conséquences de celle-ci, a invité le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie à se prononcer à nouveau sur l'éventualité du renouvellement de M.

Pierre Z... comme chef du département de génie électrique de l'institut universitaire de technologie du Havre et M.

universitaires de technologie "les créations d'emploi destinées à chaque institut universitaire de technologie sont fixées par le ministre de l'Education nationale après consultation du conseil national

universitaire de technologie d'Aix-en-Provence, communiquée aux autres instituts universitaires de technologie et refusant à M.

1977 ; Considérant que l'article 3 du décret du 20 janvier 1969 relatif aux instituts universitaires de technologie dispose que ces établissements " sont administrés par un conseil comprenant au maximum

est "extérieur" à l'université ; qu'au cas d'espèce, l'institut universitaire de technologie de Nice-Sophia Antipolis n'est pas un institut "extérieur à l'université", mais fait bien partie de l'université

X... en qualité de professeur à institut universitaire de technologie de Saint-Denis, et de la nouvelle publication du poste affecté à l'institut universitaire de technologie de Saint-Denis au B.O.E.N

; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 20 JANVIER 1969 "LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE SONT CREES PAR DECRET SUR AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

, et, d'autre part, à l'instance compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ; que cette instance est, dans le cas d'un institut universitaire de technologie et en vertu de

Universitaire de Technologie de l'université du Havre, tendant à ce que soit annulée la délibération en date du 12 octobre 1989 du jury d'informatique de l'Institut Universitaire de Technologie attribuant

UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, LE CHOIX DES ENSEIGNANTS APPELES A EXERCER DANS L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE RELEVE DU DIRECTEUR, APRES AVIS D'UNE COMMISSION DESIGNEE PAR LE CONSEIL ET COMPOSEE

UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE.

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie de Metz a émis un avis défavorable

le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande en paiement de deux cent cinquante cinq heures de travail complémentaires accomplies à l'institut

; Considérant, d'autre part, que si le décret attaqué crée un institut universitaire de technologie rattaché à l'université d'Artois elle-même créée par le décret susvisé du 7 novembre 1991, ce dernier