particulier, le mode de fixation inférieur des machines dans les caisses et dans la structure de ces dernières ont troué le film plastique placé autour des machines pour éviter leur mouille; que ces insuffisances

DE BEURRE QUI SE TROUVAIENT EN ATTENTE DE CHARGEMENT SUR UN NAVIRE A DESTINATION DE LA COTE D'IVOIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME POUR INSUFFISANCE

être mis en cause leur conditionnement et l'arrimage des cartons de fruits à l'intérieur des conteneurs, sans dire en quoi ces circonstances ne constituaient pas le vice propre de la marchandise, l'insuffisance

COMPARTIMENT SEPARE, COMME L'EXIGENT LES REGLES EN USAGE ; QUE L'ARRET NE S'EST PAS CONTREDIT EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS QUE LES DOMMAGES LITIGIEUX NE RESULTAIENT PAS D'UNE INSUFFISANCE

engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance

peut donner lieu à garantie des compagnies d'assurance en raison de la clause d'exclusion de garantie aux termes de laquelle les assureurs ad valorem ne garantissent pas les sinistres résultant de l'insuffisance

dénie, en toute hypothèse, sa responsabilité en considérant qu'aucune faute ne peut lui être imputée et en relevant que le dommage ne résulte pas de la taille du véhicule utilisé mais bien d'une insuffisance

dénie, en toute hypothèse, sa responsabilité en considérant qu'aucune faute ne peut lui être imputée et en relevant que le dommage ne résulte pas de la taille du véhicule utilisé mais bien d'une insuffisance

pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait retenir leur garantie pour les dommages aux ondes en se bornant à énoncer que "la preuve que le dommages supporté par les ondes proviendrait exclusivement d'une insuffisance

Tribunal de Commerce a déclaré applicable au litige la loi française du 18 juin 1966 et son décret d'application du 31 décembre 1966, déclaré le chargeur responsable des dommages à la marchandise pour insuffisance

, à savoir le transporteur maritime dès lors que celui-ci peut utilement invoquer le cas de responsabilité excepté prévu par l'article 4-2 n de la Convention de Bruxelles amendée en raison d'une insuffisance

l'Ile Maurice en « position inclinée », que la Convention de BRUXELLES du 25 août 1924, amendée dans son article 4 i), m), n), ou q ) prévoit des cas exceptés tenant à l'action du chargeur, à l'insuffisance

société JULES Z... devant le même tribunal, afin de voir dire justifiée la déduction opérée et, à titre subsidiaire, elle a appelé en garantie la société ATAIDE FERREIRA, en raison d'une prétendue insuffisance

endommagé par la chute d'un autre conteneur lors des opérations de transbordement, le tribunal rejettera l'argument des sociétés Maerks et AP Moller considérant que le défaut de livraison résulte d'une insuffisance

destinataire de la marchandise, il apparaît que la Société CGM SUD a rapporté la preuve d'une cause exonératoire de responsabilité au sens de l'article 4 de la Convention de Bruxelles, en l'occurrence une insuffisance

Elle invoque en tout état de cause l'article 4-n de la convention de Bruxelles du 25 août 1924, souligne que les avaries sont dues à une insuffisance d'emballage selon le propre expert des compagnies dont

des machines s'étant avéré insuffisant.

navire ne seront responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant : i) D'un acte ou d'une omission du chargeur ou propriétaire des marchandises, de son agent ou représentant ; n) D'une insuffisance