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46 897 résultats pour « intention de poursuivre l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200530_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200571_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01594

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En revanche, la société [4] qui était gérée par [K] [J], titulaire de la moitié des parts sociales, n'a pas manifesté son intention de poursuivre l'instance. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202051_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202052_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202053_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202054_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202094_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202106_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202107_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202114_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202115_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202299_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202317_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202318_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202489_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203088_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203089_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203090_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203091_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle