X... un exemplaire de son oeuvre ; que, dès lors, en retenant que les parties avaient eu la commune intention de s'engager, selon l'usage professionnel, par un contrat non écrit, la cour d'appel a fondé

DE CHANGE INCRIMINEES EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DU TIRE, LA SOCIETE SOTRAM, IL A, EN OUTRE, FAISANT PRECEDER SA SIGNATURE DE LA MENTION MANUSCRITE "BON POUR AVAL DU TIRE", MANIFESTE SON INTENTION

standardistes de la société Caillebotis France ait, au mois d'août 1991, donné un renseignement inexact sur la société de Représentation du bâtiment n'est pas constitutive d'une faute, même non intentionnelle

SI L'INTERESSE LUI-MEME AVAIT EU OU NON L'INTENTION DE S'ENGAGER A TITRE PERSONNEL ; QU'AINSI L'ARRET EST ENTACHE D'UN MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1164 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1202 du code civil ; Attendu que pour qualifier de solidaire l'engagement souscrit par M.

Monsieur A... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur A... a contracté avec la SA PROBINORD en trompant cette dernière sur sa réelle intention

QU'A LA SOCIETE ALC ; QUE LE PRETENDU CONTRAT DIRECT ENTRE L'ELEVEUR ET LE FABRICANT D'ALIMENTS N'EST NULLEMENT CARACTERISE PAR LA COUR D'APPEL QUI N'A NI RECHERCHE NI ETABLI SI L'ELEVEUR AVAIT EU L'INTENTION

D... qui était à bicyclette, près de l'axe médian dans l'intention de s'engager dans une voie à gauche, s'est produite en agglomération, en plein jour et sur une chaussée large de 6 mètres; qu'il retient

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 9 JUILLET 1970) D'AVOIR JUGE VALABLE L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE PRIS PERSONNELLEMENT PAR X..., VEUVE X...

X... qui, arrivant en sens inverse, s'apprêtait à s'engager dans une voie sur sa gauche ; que M. X... a assigné la CTS pour avoir réparation de son préjudice matériel ; Attendu que M.

AUTOMOBILE SUR L'AVENUE DE-LATTRE-DE-TASSIGNY, A BORDEAUX-CAUDERAN, SUR LA BORDURE DROITE DE LAQUELLE, PAR RAPPORT A LA DIRECTION QU'IL SUIVAIT, SE TROUVAIT UNE PISTE CYCLABLE, A COUPE CETTE PISTE DANS L'INTENTION

Y... avait eu l'intention de s'engager en qualité de co-débiteur solidaire avec la S.F.C. du prix des marchandises livrées par la société Goldschmidt, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

  7 had been sufficiently ensured by the fact that the courts had established the merits of the allegation that there were indications of their intention to engage in activities capable of undermining

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1121 du Code civil, en relevant la qualification de stipulation pour autrui, sans rechercher si la société Locabanque avait manifesté son intention

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que si le cautionnement exige un formalisme certain, tel n'est pas le cas de la lettre d'intention

VERS LA GAUCHE, ET MATERIALISEE PAR DES TRACES DE FREINAGE, POUVAIT ETRE INTERPRETEE COMME RESULTANT D'UNE INTENTION DE S'ENGAGER SUR LA ROUTE SECONDAIRE ET NE PERMETTAIT A X...

que Madame Karine X... avait apposé des fausses signatures sur les contrats de crédit litigieux dans le but de lier sa mère à la société CDGP, ce qui implique nécessairement qu'elle n'a jamais eu l'intention

En effet, dans la première, la SAS Cities Program n'y exprime pas l'intention de s'engager et dans la seconde, son intention de s'engager est conditionnelle.