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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d179ba5988459c48055
1 juillet 2003
1 juillet 2003
qu'il résultait du testament que Roger X... n'avait pas imaginé que ses petits-neveux renonceraient au bénéfice du legs, de sorte que la cour d'appel s'est livrée à la recherche d'une hypothétique intention
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60794bce9ba5988459c43f49
17 janvier 1979
17 janvier 1979
DECEDA LE 3 AVRIL 1973, LAISSANT POUR SEULE HERITIERE MADAME X..., SA SOEUR ; QUE LE CODICILLE, AYANT ETE OUVERT, REVELA QUE, SELON LES INTENTIONS DU TESTATEUR, LE PRIX DE VENTE DES BIENS DEVAIT ETRE REPARTI
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme A
613720a8cd580146773ed11a
4 novembre 1987
4 novembre 1987
. ; Sur le moyen unique tel qui figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et l'intention du testateur
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101261
7 novembre 2012
7 novembre 2012
ALORS QUE la révocation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être tacite et résulter d'une disposition testamentaire qui doit être interprétée en fonction de la volonté est des intentions
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100659
4 juin 2009
4 juin 2009
parts qu'il détenait en pleine propriété dans la SCI 40 pence ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 25 septembre 2007) d'avoir interprété le testament en ce que l'intention
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec332
6 janvier 1982
6 janvier 1982
QU'AUCUNE PREUVE N'ETAIT FAITE QUE LA LIBERALITE AIT EU POUR BUT LE MAINTIEN DE LA VIE COMMUNE AVEC UNE FEMME DONT LE MARI AURAIT TIRE PROFIT DE LA SITUATION ; QU'INTERPRETANT SOUVERAINEMENT L'INTENTION
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65d3
16 juillet 1992
16 juillet 1992
griefs non fondés de dénaturation et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 juin 1990) qui, recherchant l'intention
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdbc
21 juillet 1987
21 juillet 1987
B. légataire en usufruit, les juges du fond se seraient refusé à exercer leur pouvoir souverain d'interprétation et alors que, d'autre part, ils se seraient abstenus de rechercher si la volonté du testateur
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd75
17 novembre 1971
17 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1040 ET 1168 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, TOUTE DISPOSITION TESTAMENTAIRE FAITE SOUS
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403e78
18 novembre 1997
18 novembre 1997
son oeuvre, une simple mention générale aurait pu, en l'absence de toute mention spéciale, valoir révocation expresse et non équivoque de dispositions testamentaires spéciales, et essentielles dans l'intention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100520
29 mai 2013
29 mai 2013
d'un voeu moral et non une réelle disposition testamentaire, la cour d'appel, qui a éprouvé la validité de la disposition testamentaire, pour en déduire l'interprétation qu'il fallait retenir de l'intention
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8bc
22 décembre 1970
22 décembre 1970
SONT BORNEES, DANS LEURS CONCLUSIONS, A DECLINER LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE, AUX MOTIFS QUE LA SUCCESSION LITIGIEUSE ETAIT REGIE PAR LA LOI DE L'ETAT DE NEW-YORK ET QUE TELLE ETAIT L'INTENTION
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44713
29 avril 1981
29 avril 1981
ARRET; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU SECOND MOYEN DU POURVOI N° 79-16 075 ET LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 79-14 852 : VU L'ARTICLE 1040 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100318
8 mars 2017
8 mars 2017
, de rechercher et vérifier l'intention de tester de ce majeur ; qu'en affirmant « qu'il ne s'agit ni d'examiner le contenu de l'un ou l'autre testament ni de rechercher les intentions de M.
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f54
24 janvier 1979
24 janvier 1979
SON AUTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RETENU QUE LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA VILLE DE POITIERS N'ETAIENT QU'UNE ADAPTATION DES CHARGES DE LA LIBERALITE AUX REALITES ACTUELLES, QUE L'INTENTION
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f08
8 décembre 1998
8 décembre 1998
contestation sur la personne du légataire, la cour d'appel pouvait recourir, non seulement aux énonciations du testament, mais encore à des éléments de preuve extrinsèques pour déterminer quelle était l'intention
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8c1
12 janvier 1965
12 janvier 1965
SA RECONSTITUTION ET LA CONNAISSANCE DE SON TEXTE QUI N'EST PAS DETRUIT PAR LES TRACES BRUNATRES " QU'IL PORTE ; QU'IL EN DEDUIT QUE " LES ALTERATIONS...
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8f4
3 novembre 1970
3 novembre 1970
ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 SEPTEMBRE 1963, GUELL A LEGUE " TOUS SES BIENS A L'OEUVRE GARDERIE LAIQUE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, AU BENEFICE DES FILLES ET GARCONS " ; QUE LE TESTATEUR
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447d3
19 janvier 1982
19 janvier 1982
LAISSERAIT A SA MORT, QU'AVEC LA SECONDE PARTIE DE CE TESTAMENT OU LE TESTATEUR CONSENTAIT UN AVANTAGE A SES DEUX FILS SURVIVANTS SANS QUE SES PETITS-FILS ET SES FILLES PUISSENT PRETENDRE AUTREMENT;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100498
18 mai 2011
18 mai 2011
qu'en présence d'un testament ne précisant pas expressément l'articulation du legs fait au conjoint survivant avec la vocation successorale ab intestat de celui-ci, le juge est tenu de rechercher l'intention
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