intention libérale envers les époux Y... et non de la question de l'éventuelle soumission, à peine de nullité, de la donation aux formalités prescrites par l'article 931 du Code civil ; d'autre part,

l'arrêt attaqué a encore relevé que les consorts Z... ne rapportaient pas la preuve de ce que la renonciation de Jean Z... à sa réserve dans la succession de son père aurait été la conséquence d'une intention

X..., qui a invoqué l'intention libérale de celle-ci à son égard ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... ne rapporte pas la preuve d'une intention libérale, ni ne prouve que cette somme compenserait la jouissance gratuite d'un appartement ; Qu'en statuant ainsi, en déduisant l'obligation de M.

suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier le bénéficiaire ; que la cour d'appel a déduit l'intention libérale de M.

aux sommes perçues de la défunte de février 2005 à mars 2010, cependant qu'elle retenait, par motifs adoptés, qu'aucun élément des débats ne faisait mention d'une intention libérale de

X... selon laquelle la cuve a été transportée gratuitement ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention libérale

Elle rappelle que la preuve de l'intention libérale ne se présume pas et doit peser sur celui qui l'allègue, à savoir M.

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartenait à l'administration des Impôts de rapporter la preuve de l'intention libérale ayant animé l'auteur

pris dans sa rédaction applicable au litige) ; alors, en outre, qu'il appartenait à l'administration des Impôts, pour que soit retenue la qualification de donation indirecte, de faire la preuve de l'intention

X... n'établit pas que cette dernière a voulu le dispenser du rapport des opérations réalisées ; qu'il ajoute qu'en l'absence de preuve de l'intention libérale de Ginette B... à l'égard de son fils, il

Jacques X... n'a pas respecté les échéances de remboursement ; que l'administration des impôts, requalifiant l'acte de prêt en libéralité, a émis le 25 juillet 2000 un avis de redressement et a mis en

établie par écrit, que le SMS ne détermine ni l'étendue des dettes ni la date de remboursement et ne vaut pas reconnaissance de dette, que les sommes ont été versées durant leur relation dans une intention

prétend libéré de l'exécution de l'obligation de remboursement, de démontrer qu'ultérieurement aux remboursements réalisés, le prêteur a été animé d'une intention libérale et l'a dispensé de rembourser

libérale ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'intention libérale de M.

libérale de sa part ; qu'au cas d'espèce, Mme Martine X... invoquait son absence d'intention libérale et Mme Anne-Marie X... reconnaissait également que l'intention libérale était exclue ; que dans ces

libérale ; qu'il relève que, pour écarter l'existence d'un prêt de cette somme et démontrer l'existence de l'intention libérale de Jacques X... envers son neveu, le tribunal s'était référé à deux reconnaissances

Il indique également que l'intention libérale ne se présume pas.