Codes de loi français

LEGIARTI000045075199

FORMULAIRE DE DEMANDE D'HABILITATION PRÉVU AUX ARTICLES R. 752-44-2 ET R. 752-44-3 DU CODE DE COMMERCE ET INTERCALAIRE POUR LA RUBRIQUE "PERSONNES AFFECTÉES À L'ACTIVITÉ FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE D'HABILITATION" https://www.legifrance.gouv.fr/

LEGIARTI000045075191

FORMULAIRE DE DEMANDE D'HABILITATION PRÉVU AUX ARTICLES R. 752-6-1 ET R. 752-6-2 DU CODE DE COMMERCE ET INTERCALAIRE POUR LA RUBRIQUE "PERSONNES AFFECTÉES À L'ACTIVITÉ FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE D'HABILITATION" https://www.legifrance.gouv.fr/download

Article AM 9

Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.

Article 7

Il en est de même en ce qui concerne : La largeur maximale de la lumière assurant le passage de la lame dans la table ou dans la plaque intercalaire ; La distance maximale séparant l'extrémité de la lumière du bord avec de la lame.

Article 2

Les termes "traitement interdit pendant les N jours précédant la récolte" concernent aussi bien la récolte issue des végétaux traités avant cette période que la récolte issue de végétaux de cultures intercalaires qui auraient été soumises à l'épandage

Article 7-1

Les candidats doivent renseigner les en-têtes de toutes les feuilles intercalaires qu'ils remettront en fin de séance. Seul l'usage de l'encre noire ou bleu-noir est autorisée.

Article 4

° Le coût de transformation du véhicule, toutes taxes comprises, après déduction des aides accordées par l'Etat et les collectivités territoriales, le cas échéant ; 2° 30 000 euros ; Aucun frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire

Article AM 2

Les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont soumis aux seules exigences de l'article AM 9.

Article L313-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 33

mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts d'investissement, lesquels comprennent notamment les coûts d'étude et de conception, les coûts de construction et ses coûts annexes, les frais financiers intercalaires

Article T 15

Dans tous les cas, la surface maximale d'expositions admissible intègre la surface totale des niveaux (y compris celle des niveaux partiels ou des mezzanines intercalaires) au sein d'un même volume.

Article L513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 30

mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts d'investissement, lesquels comprennent notamment les coûts d'étude et de conception, les coûts de construction et ses coûts annexes, les frais financiers intercalaires

Article A821-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

Il effectue également, s'il le juge nécessaire, des contrôles sur les mouvements intercalaires. 6.

Article Annexe

Aucun frais de dossier (au stade de l'émission ou d'un éventuel réaménagement), frais d'expertise ou intérêt intercalaire ne peut être perçu sur l'Eco-PTZ.

LEGIARTI000019957118

CPG F5 2,43 Carte polychrome format supérieur à l'A4 SPE CPS F6 3,2 Classeur sélection VAC FRM SEL F7 13 Coffret VAC FRM COF F7 13 Classeur pour documents format A5 FRM FA5 F8 11 Classeur pour documents format A4 FRM FA4 F9 12,25 Jeu Intercalaires

LEGIARTI000022970363

Variétés et cultures intercalaires. Pas de variété hybride : variétés locales anciennes. Contrôle documentaire et/ou visuel. Tri et désinsectisation des châtaignes fraîches.

Article Annexe

Ces poinçons sont apposés sur les pièces constitutives essentielles et, s'il y a lieu, sur toutes les pièces intercalaires. Art. 7.

Article Annexe

Dans ce cas, vous devez ajouter des intercalaires dans le formulaire à la suite de la page 2 ou de la page 6 selon le cas. Vous pouvez enfin ne confier qu'une seule de ces deux protections à un ou plusieurs mandataires.