Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « interdiction préfectorale de la vente de pain un jour par semaine »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « interdiction préfectorale de la vente de pain un jour par semaine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I (suite)
précuit frais Méthode au choix (certification) Autres Pains Pain au levain (levain dur) Pain de Seigle Pain biologique Pain viennois Pain à l'épeautre (1) Pains Nutrition Pain aux germes Pain au son d'avoine Pain Nutrition Type 80 (farine
Article Annexe
Tout écart est justifié en fonction de la nature du produit final (pain tradition française, pain courant français, pains spéciaux...).
Article 2
de 30 mètres carrés au plus ; ― ils consacrent au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse ; ― ils réalisent un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros ; 3° Les autres diffuseurs
Article A321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
Le Conseil des maisons de vente arrête trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude.
Article A321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Le conseil des maisons de vente arrête trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'accès au stage.
Article R321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés avise le Conseil des maisons de vente de la radiation d'un dirigeant de l'opérateur lorsque celle-ci a été ordonnée après que la mise à jour du casier judiciaire a révélé l'existence
Article L214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Les incapacités et interdictions prononcées en matière de ventes de bois par l'article L. 213-7 sont applicables, outre aux personnes mentionnées à cet article, aux représentants élus, aux comptables publics, aux administrateurs et trésoriers des collectivités
Article 1
-Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat : III.-Ces interdictions ne s'appliquent pas :
Article R512-46-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 61
Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information du public ; 1° Par affichage à la mairie de chacune des communes mentionnées à l'article R. 512
Article 21
jours de leur période d'interdiction.
Article D693-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 12
pendant une période donnée définie par arrêté préfectoral
Article Annexe B
-La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.
Article Tableau V
-La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.
Article L1234-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Le salarié a droit à un préavis : 1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ; 2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ; 3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ; 4° De six semaines lorsque sa
Article Annexe B
. - La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus et ainsi de suite.
Article L3513-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 60
Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l'article L. 3513-1
Article 4
travail, ou b) Cycle bihebdomadaire : la durée bihebdomadaire de travail est de 72 heures, les agents étant autorisés à travailler alternativement 40 heures sur 5 jours une semaine et 32 heures sur 4 jours l'autre semaine, sur la base d'une durée annuelle
Article 1
de semaine.
Article Annexe
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES BLÉS, FARINES ET PAINS (1) (1) Voir in fine le tableau des abréviations.
Article 2
Ce cycle hebdomadaire peut également être structuré par quinzaine, par alternance d'une semaine de quatre jours de travail et d'une semaine de cinq jours de travail.
Page 1 · 21 239 résultats