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24 452 résultats pour « interprète de conférence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693852

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

DES INTERPRETES DE CONFERENCE LIBERAUX DE FRANCE : CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION DES INTERPRETES DE CONFERENCE LIBERAUX DE FRANCE A INTERET AU MAINTIEN DU DECRET ATTAQUE ; QU'AINSI SON INTERVENTION

Source officielle

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CC

soc

6079b0c89ba5988459c503df

Cassation

14 janvier 1982

14 janvier 1982

DE CONFERENCE QUI ONT SIGNE CHACUN UN CONTRAT CONFORME AU CONTRAT TYPE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE ET ONT PERCU LA REMUNERATION FIXEE PAR CETTE ASSOCIATION; QUE TROIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754577

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION DES INTERPRETES DE CONFERENCE LIBERAUX DE FRANCE (A.I.C.L.F.) et de la S.C.P.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50943

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; QUE LE SYNDICAT PROFESSIONNEL "ASSOCIATION DES INTERPRETES DE CONFERENCE LIBERAUX DE FRANCE" EST INTERVENU A L'INSTANCE ET A CONCLU AU REJET DE LEURS PRETENTIONS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006269

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

de conférence rémunérés à la journée conclu entre l'Association internationale des interprètes de conférence et différentes organisations, dont le Conseil de l'Europe, dès lors que cet accord n'a en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

dans un « contexte juridico-judiciaire » et que, s'agissant de ses qualifications universitaires, il dispose entre autres d'un diplôme supérieur en interprétation de conférence, et d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200551

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris, celle-ci a, par délibération du 13 novembre 2017, refusé l'inscription de Mme X... au motif que "la candidate, titulaire notamment d'un master d'interprète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516823_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que, de nationalité japonaise, elle est installée sur le territoire depuis 2021, qu’elle exerce le métier d’interprète de conférence indépendante, qu’elle a bénéficié d’un visa portant la

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122250_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En tout état de cause, comme le conciliateur fiscal l'a indiqué à Mme B dans son courrier du 12 octobre 2021, l'intéressée, qui exerçait l'activité d'agent interprète de conférence, ne bénéficiait pas

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c502f8

Cassation

14 janvier 1982

14 janvier 1982

DE L'ACTIVITE D'INTERPRETE QU'ELLES AVAIENT EUE EN 1973 ET 1975 A LA SOCIETE INTERNATIONALE TRAINING AND RESEARCH CENTER, ALORS QU'EN STATUANT AINSI SUR LA BASE DE FAITS ERRONES, LES JUGES DU FOND N'ONT

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66fe355391b69e88a370fc23

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

X se disant [V] [C] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bc4884a5822c82a7cbdfdb

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Le 13 août 2024, le préfet du Bas-Rhin a également interjeté appel de l'ordonnance en soutenant que l'administration avait immédiatement accompli les diligences nécessaires à l'éloignement de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae64

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le 14 août 2024, le Ministère public a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444250

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu'on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées (...) " et qui a d'ailleurs été interprété

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:1219DEC000113461

Admin. suprême

19 décembre 1961

19 décembre 1961

partie civile, mais non pas de lui donner le droit de faire citer des témoins sans aucune restriction; que les travaux préparatoires de la Convention confirment nettement l'exactitude de cette interprétation

Source officielle
CA

Rétentions

6629f364dc6faf000958888d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

660f94eea40f8b0008cb7337

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

X se disant [G] [M] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [S] [B], interprète en langue hongroise interprète ayant prêté serment, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647547

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

en langue tamoul interprète ayant prêté serment, à LE PREFET DE LA MOSELLE et à M.

Source officielle
CA

Rétentions

6630897a0316960008413537

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

-sur l'avis tardif au parquet : avant d'aviser le parquet, l'identité précise de Monsieur devait être recueillie en présence d'un interprète, par visio conférence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0626DEC003277196

Admin. suprême

26 juin 2001

26 juin 2001

Furthermore, his lawyers had failed to ensure the presence of an interpreter both at conferences in preparation for the trial and in court.

Source officielle