Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 149 résultats pour « intervenant dans un organisme privé de formation continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 149 résultats pour « intervenant dans un organisme privé de formation continue »
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EXTRAIT
Article Annexe II (doc 2)
Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par formation continue : dispositif de formation permettant la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques des vétérinaires sanitaires, avec un objectif de maintien et de développement des compétences pour
Article R225-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16
Les dirigeants des organismes ainsi que les personnes intervenant dans l'accompagnement des familles doivent suivre une formation adaptée à leurs missions et à leurs besoins dans un délai d'un an à compter de la notification de l'autorisation ou, le cas
Article R4312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
L'infirmier qui a des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits est tenu de faire connaître ces liens au public, lorsqu'il s'exprime lors d'une
Article 2
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions : a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ; b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics
Article 1
L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) élabore, organise et met en œuvre la formation continue en cohérence avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police, en étroite collaboration avec les directions et les services centraux
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par : - formation continue : dispositif de formation permettant la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques des vétérinaires sanitaires, avec un objectif de maintien et de développement des compétences
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81
Les prix, toutes taxes comprises, de toutes les prestations rendues par des établissements d'enseignement privé ou des organismes de formation continue ou professionnelle peuvent être majorés dans la limite de 9,5 p. 100 par rapport aux tarifs pratiqués
Article D1442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 72
La formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée : 1° Par des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'Etat ; 2° Par des établissements publics d'enseignement supérieur ; 3° Par des organismes privés à but
LEGIARTI000051759085
appliquée par l'organisme de formation au cours d'une formation, de la capacité d'adaptation des intervenants selon le niveau de compréhension des candidats et de l'adéquation du programme avec les compétences requises à l'annexe III du présent arrêté
Article R3114-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 19
Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un système d'informations développé et mis en œuvre par le ministère chargé de la santé.
Article L4113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98
Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au
Article D338-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63
les organismes de formation agréés par le recteur d'académie.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 73
Les tarifs hors taxes pratiqués par les établissements d'enseignement privé ou les établissements ou organismes de formation continue ou professionnelle au titre de l'année scolaire 1982-1983 pour un enseignement, un stage ou une formation pourront être
Article R3411-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Elle peut également assurer des formations dans les domaines scientifique, militaire et aérien ou spatial au profit d'organismes publics ou privés.
Article 2
Centrale Lille Institut a pour missions principales : la formation initiale d'ingénieurs polyvalents et d'ingénieurs spécialistes recrutés par voie de concours ou sur dossier ; la formation continue des ingénieurs et cadres ; la réalisation de travaux
Article 5
L'indemnisation de la participation d'un vétérinaire sanitaire à une session de formation continue mentionnée aux articles 3 et 4 ci-dessus continue comporte : -l'indemnisation de la participation à la formation, à hauteur de 10 actes médicaux vétérinaires
Article D337-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45
, conjointement avec les administrations ou les organismes de protection sociale intéressés, au recrutement et à la formation qualifiante : a) Des praticiens-conseils, des ingénieurs-conseils et des autres cadres supérieurs techniques des organismes de
Article 8
habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en une épreuve sous forme ponctuelle et deux épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
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