Codes de loi français

Article 1

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : ― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Article 21-7

Siègent au Conseil national de la médiation des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation, des administrations, des juridictions et des professions du droit.

Article 4

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants : Association pour le développement des industries de la viande (ADIV) ; Association pour le développement

Article R3114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 19

Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un système d'informations développé et mis en œuvre par le ministère chargé de la santé.

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

de ces associations ; – un représentant des associations représentant les usagers des transports de La Défense, désigné par le préfet des Hauts-de-Seine, après consultation de ces associations ; – un propriétaire d'immeubles de bureaux de La Défense

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

au Conseil économique, social et environnemental : - les associations œuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement ; - les associations regroupant les usagers de la nature ou les associations et organismes chargés par le législateur d'une

Article 3

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

Article L100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Article L312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 90

Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 90

Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.

Article 19

au volontariat de solidarité internationale aux associations ou organismes agréés dans ce cadre.

Article 1

Le comité professionnel interrégional de l'horlogerie (C.I.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement

Article L213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 13

Les obligations émises par les associations dans les conditions prévues à la présente sous-section ont pour but de répondre à des besoins de développement et de financement et non de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués

Article L312-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 43

Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes.

Article 1

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire intervenant

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78

transfert de technologie ; c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant priorité aux formats libres d'accès ; c bis) Le développement d'une capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues

Article 9

Plus largement, elle veille au développement des usages numériques, à la création et l'opération de services et traitements numériques ainsi qu'à l'innovation numérique, en association avec les autres directions.

Article L236-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Une commune peut garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d'édifices répondant à des besoins collectifs de caractère

Article 6

due en application des articles L. 41-1, L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques : ― les personnes morales de droit public ou privé assurant des missions de sécurité civile mentionnées à l'article 2 ; ― les associations

Article ANNEXE

Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques. Caisse régionale de crédit agricole. Caisse d'épargne.