précédemment fixé le droit de préférence, ce droit était purgé ; Attendu que l'arrêt attaqué confirme cette décision concernant la purge du droit de préférence et déclare irrecevables les demandes en intervention

A... et Mme X... ont appelé les époux Z... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Assurances du crédit, dont le

Il fait dès valoir la recevabilité de l'intervention forcée des acquéreurs au regard de l'évolution du litige postérieure à la décision de première instance.

Z..., propriétaire riverain du chemin, a assigné les vendeurs et a appelé en intervention forcée l'acquéreur afin que soit prononcée la nullité de la vente des droits indivis sur le chemin et qu'il soit

la cour d'appel, par la voie d'une intervention forcée. 11.

X..., soutenant que la condition suspensive ne s'était pas réalisée dans les délais prévus du fait de l'acquéreur, l'a assigné en paiement de la clause pénale et de dommages-intérêts ; que M.

état d'une procédure de référé introduite par la société UNIMAT devant le président du tribunal de commerce de VERSAILLES, tendant aux mêmes fins et au cours de laquelle Mme X... avait assigné en intervention

état d'une procédure de référé introduite par la société UNIMAT devant le président du tribunal de commerce de VERSAILLES, tendant aux mêmes fins et au cours de laquelle Mme X... avait assigné en intervention

Par exploit délivré le 10 décembre 2021, Madame [N] [I] [K] épouse [B] a assigné en intervention forcée les acquéreurs du bien de Madame [T] [G], Monsieur [P] [H] et Madame [O] [L], aux fins de leur voir

Par jugement réputé contradictoire rendu le 28 juin 2023, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : déclaré recevables les interventions volontaires de M.

Mme [I] et les époux [Z] ont appelé en intervention forcée M. [R] [P] et Mme [V] [X], acquéreurs de l'immeuble sis [Adresse 1] par exploits des 4 et 16 mai 2022.

part, les acquéreurs, en paiement de la même somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que l'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre les acquéreurs, alors, selon

X... en intervention forcée afin que soit prononcée la jonction avec l'instance principale ; qu'il convient tout d'abord de relever que M.

Les époux Z... ont délivré le 18 février 2013 une assignation en intervention forcée à l'encontre des époux A..., acquéreurs de leur maison.

forcée des époux [D], les époux [F] ont appelé en intervention forcée les époux [D], les acquéreurs de leur villa ; que conformément à l'article 555 du Code de procédure civile, cette intervention

Cet acte prévoyait que les acquéreurs seraient subrogés dans les droits et obligations que cette dernière tenait de la promesse de bail.

que par l'intervention du preneur au contrat de vente et par l'engagement que donnera l'acquéreur de respecter le présent bail jusqu'à l'expiration de la durée convenue", a pour signification claire et