SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MASSON A ACHETE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARTIER-GANGLOFF ET COMPAGNIE UNE MACHINE A ETIQUETER LES BOUTEILLES ; QUE,

B... ne démontrait pas que son intervention sur la machine ayant causé son accident du travail, avait été sollicité par sa hiérarchie, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.

maintenues par l'article R. 233-8 de ce Code dans sa rédaction issue du décret n 93-41 du 11 janvier 1993, interdisent au chef d'établissement d'admettre les travailleurs à procéder à une quelconque intervention

s'en prévaut la preuve que la chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; qu'en l'espèce la cour d'appel, en l'état des conclusions de X... niant toute intervention

La société Secap verse aux débats plusieurs feuilles d'intervention sur la machine décrivant le motif de l'intervention et précisant qu'après essais, la machine était 'OK'.

dispositifs de sécurité mis en place par l'employeur ; que la cour d'appel qui, pour retenir la faute inexcusable d'un employeur, s'est fondée sur l'absence de consignes particulières et écrites en cas d'intervention

Xavier Z... effectuait, à la demande de l'employeur, une intervention sur une machine empileuse de planches, à l'effet de la démonter à la suite de l'incendie ayant ravagé une partie des locaux, en sorte

dont le système de graissage automatique ne fonctionnait pas, a perdu l'équilibre et, pour éviter une chute dans le vide, a saisi de la main gauche le barillet de la machine; que le conducteur ayant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

aussi que, conformément aux dispositions de la convention collective, rappelées par les premiers juges, l'ouvrier d'entretien bénéficiant de la classification OP 3 doit être en mesure d'assurer des interventions

[G] lors de son intervention sur une machine non arrêtée, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Alors 2°) que la faute inexcusable de l'employeur

trouve la société Alsthom fluides et mécaniques, a déclaré un accident du travail, ayant entraîné un trouble auditif de l'oreille gauche, survenu la veille sur le lieu de son travail après deux interventions

société FAVI-LE LAITON INJECTE précise que la ligne de production à laquelle [G] [V] était affecté était entièrement automatisée, de sorte que le salarié n’avait qu’une fonction de contrôle et non d’intervention

Perez étaient connues de l'entreprise du fait de l'utilisation d'un boîtier équipé d'un logiciel Da Click servant à relever les horaires d'utilisation du véhicule professionnel et les temps d'intervention

et R.233-1, R.233-15, R.233-16, R.233-19, R.233-27 et R.233-28 du Code du travail ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions, Florent X... faisait valoir que les conditions matérielles d'intervention

sécurité par trois notes de service remises à l'autorité judiciaire pendant l'instruction du dossier, la note du 17 octobre 1985 est relative au circuit hiérarchique à suivre en cas de demande d'intervention

Alors qu'il intervenait sur une machine à comprimer le papier, le vérin descendait et lui sectionnait le pouce de la main gauche et le majeur de la main droite.

commandées que leur prix ; que la société Richy et Fils fonde sa demande en paiement sur quatre factures établies entre le 30 avril et le 29 juin 2012 au nom de l'EARL Vincent Daux, correspondant à deux interventions