Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 410 résultats pour « interversion de prescription »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A931-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29
Toute addition, suppression ou interversion de feuilles est interdite.
Article 45
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Article R221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Article R225-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
Article R225-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 25
Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.
LEGIARTI000045966104
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE PREMIÈRE PARTIE : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DISPOSITIF DE TÉLÉDÉCLARATION
Article 20.3
Application 20.3.1 Les prescriptions du présent chapitre sont applicables au mouvement transfrontière de déchets chimiques liquides en vrac par les navires de mer et doivent être prises en considération en même temps que toutes les autres prescriptions
Article 8.4
Prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement Les prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement sont indiquées dans la colonne g et des prescriptions complémentaires figurent dans la colonne o du tableau du
Article R5121-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19
III de l'article L. 5121-12-1 ou l'autorisation d'importation d'un médicament peut classer celui-ci dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte suivantes : 1° Médicament réservé à l'usage hospitalier ; 2° Médicament à prescription
Article R165-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 30
L'ordonnance comportant la prescription d'un produit ou d'une prestation inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 indique soit la durée totale de la prescription, soit le nombre de renouvellements de la prescription par périodes maximales d'un
Article 2
I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.
LEGIARTI000024494431
(1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l'apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire.
Article 229-IV.01
Prescriptions applicables Il est fait application des prescriptions pertinentes de la division 219 du présent règlement.
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48
Les prescriptions de l'Etat concernant les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive sont motivées. Les prescriptions de diagnostic sont délivrées dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier.
Article D4211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15
Ces arrêtés prévoient notamment des prescriptions techniques complémentaires pouvant être appliquées à la navigation de certains bateaux sur les zones 1 et 2 et des prescriptions techniques allégées applicables à la navigation de certains bateaux sur
Article 221-XII/02
Application Outre les prescriptions des autres chapitres qui leur sont applicables, les vraquiers doivent satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
Article GZ 30
L'application des prescriptions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de publication des présentes dispositions est soumise aux prescriptions générales des articles R. 123-54 et R. 123-55 du code de la construction et de
Article R6315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71
Il peut également procéder à une telle prescription lors de situations nécessitant en urgence l'adaptation d'une prescription antérieure.
Article 5.4
Prescriptions en matière d'essais des tuyautages 5.4.1 Les prescriptions de la présente section en matière d'essais s'appliquent aux tuyautages situés à l'intérieur et à l'extérieur des citernes à cargaison.
Article 2222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71
La loi qui allonge la durée d'une prescription ou d'un délai de forclusion est sans effet sur une prescription ou une forclusion acquise.
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