d'invalidité totale et définitive, sur présentation d'un dossier médical et après expertise ; qu'en mai 1984, Mme X... a été victime d'une entorse de la cheville gauche et a été placée en arrêt de travail

totale et définitive à compter du 9 mai 2007, la caisse a notifié à l'assuré l'attribution d'une pension d'invalidité totale à effet du 1er juin 2007. 3.

s'engage à verser une indemnité supplémentaire double du capital assuré en cas de décès", et stipulait, en son article 13, "si l'assuré se trouve frappé d'invalidité totale et permanente avant la fin

X... a souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) un contrat d'assurance-vie dénommé "contrat de carrière" garantissant le versement d'un capital en cas de décès, d'invalidité totale et définitive

X..., militaire de carrière, a souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive (ITD) par maladie ou accident ; qu'ayant été

[C], militaire de carrière, a adhéré à un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive, proposé par la société AGPM vie (l'assureur). 2.

X..., de procéder à une telle délégation, ce qui fut réalisé pour ses assurances-vie et invalidité totale, mais non pour son assurance incapacité temporaire ; qu'après avoir subi un accident corporel,

contesté la substitution par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) d'une rente d'invalidité

et Irréversible d'Autonomie (PTIA), d'Invalidité Totale et Définitive (ITD) et d'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)' (article 1er) * qu'à l'article 2 de ce contrat intitulé 'prêts assurables

et incapacité ; qu'ayant été victime d'un accident dont il est résulté pour elle une invalidité totale définitive et contestant le montant du capital servi par l'assureur au titre de cette invalidité,

décision ; Attendu que, se prononçant uniquement sur l'appel formé contre cette seconde décision, la Commission nationale technique l'a confirmée au motif que l'intéressé ne se trouvait pas en état d'invalidité

Bruno, le bénéfice d'une pension d'invalidité totale et définitive, demande dont il est constant qu'elle a été rejetée. Le 23 novembre 2011, la commission de recours amiable, saisie par M. C...

l'attribution de la majoration pour tierce personne, nécessaire à caractériser l'état d'invalidité totale au sens du contrat, ne lui ayant été accordée avec effet rétroactif qu'à compter du 15 février

[Y] a souscrit, auprès de la société AGPM vie (l'assureur), un contrat garantissant les risques décès et invalidité. 2.

d'équipements (CGLE), en vue de l'acquisition d'un véhicule automobile ; qu'il a adhéré le 27 novembre 1997 à un contrat d'assurance de groupe, garantissant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité

2019), [V] [D] (l'assuré) a souscrit, le 1er avril 1990, un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance AGPM vie (l'assureur) garantissant, notamment, le versement d'un capital en cas « d'Invalidité

, d'autre part, lorsque l'accident a entrainé une invalidité totale et définitive ou une invalidité permanente partielle à un taux au moins égal à 33 %, le versement d'une rente. 2.

et irréversible d'autonomie, invalidité totale et définitive, et incapacité totale de travail (ITT) ; qu'ayant subi un arrêt de travail à la suite d'une lombo-sciatique consécutive à un accident de sport