janvier 1991 ; que le médecin du travail l'a déclaré, les 6 et 18 novembre 1991, apte à un poste excluant le port de charges lourdes, l'utilisation fréquente des escaliers et la station debout ; que, convoqué

de fond mais à une simple irrégularité de la procédure de licenciement.

Il indique qu'il n'a pas été régulièrement convoqué à l'audience du 17 juin 2025 ayant eu à connaître de l'ouverture de la liquidation judiciaire.

Elle a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 16 décembre 2021.

[K] [V] a saisi le tribunal de proximité de Condom aux fins d'annulation du bon de commande et du crédit affecté.

MOTIFS Sur la régularité de la procédure de licenciement - Sur la lettre de convocation à l'entretien préalable Le mode de convocation à l'entretien préalable au licenciement, par l'envoi d'une

[L] est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour le 24 mars 2020. Cette convocation à l'entretien préalable sera renouvelée par courrier et par courriel du 20'mars 2020.

responsabilité d'en rapporter la preuve ; que dès lors le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité ; "aux motifs éventuellement adoptés que Maître D... soulève dans ses conclusions écrites l'irrégularité

[K] et [P] [S] et Mmes [C], [W], [A] et [T] [S], ont sollicité la convocation de M. et Mme [H] [V], l'EARL [G] et M.

Selon avis de convocation du 8 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle elles ont comparu.

Lors de l'audience, la cour a invité le conseil des intimés à s'expliquer sur la remise et notification des conclusions des intimés par voie électronique.

constater la résiliation de plein droit du contrat de bail du logement, subsidiairement la prononcer, ordonner l'expulsion des défendeurs ainsi que de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

ET INTIME : M.

par lettre simple, dépourvue de force probante, ne saurait pallier cette absence, que, entachant la saisine, l'irrégularité doit être sanctionnée sans grief, qu'il existe un grief manifeste puisque

être convoqués.

Gaston A... : du seul fait de sa qualité de membre du GDPL, * du constat de l'irrégularité des convocations à l'assemble générale contestée : puisque rien n'établit que MM.

Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...

Les appelants font valoir successivement : - l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2020, en ce certains copropriétaires n'ont pas été conviés, que la preuve